1. Si une fille majeure peut s’obliger par cédule ou autrement, sans authorisation.

2. À quel âge un garçon et une fille sonts réputés majeurs.

Sur la très humble requeste présentée de la part de la dame RognonPerson: veuve de feu monsieur le ministre CartierPerson: , par le sieurIn der Vorlage: Sr CartierPerson: ministre son fils, aux fins d’obtenir de messieurs le maistre bourgeois AbramIn der Vorlage: A. BullotPerson:  ; pour l’absence de Monsieur HenriIn der Vorlage: H : LhaschePerson: maistre bourgeois en chef ; et Conseil ÉtroitOrganisation: leur déclaration de la coutume de cette souverainneté de NeufchastelOrt: sur les cas suivants.

Sçavoir, si une fille majeure peut s’obliger par céduleBegriff: ou autrement, sans qu’elle ait besoin d’authorisation, et si telles prommesses sont réputées bonnes & valables.

À quel âge un garçon et une fille sont réputés majeurs.

Messieurs le maistre bourgeois et du Conseil ÉtroitOrganisation: après avoir consultés & délibéré entr’eux, donnent par déclaration que de tout temps la coustume de NeufchâtelOrt: est telle.

Qu’une fille majeure qui est sans sonHinzufügung oberhalb der Zeilea père vivant [fol. 47r]Seitenumbruch ni tuteur et curateur peut s’obliger par céduleBegriff: , ou autrement, sans qu’elle ait besoin d’authorisation, et telles prommesses sont réputées bonnes & valables.

Qu’un garçon et une fille sont reputés majeurs à l’âge de dix neuf ansAlter: 19 Jahre accomplis.

Laqu’elle déclaration a été ainsi faite, & ordonné à moi secrétaire de Ville, de la rédiger par écrit, en cette forme, sous le sçeau de la justice & mairie duditIn der Vorlage: dud. NeufchâtelAusstellungsort: le vingtième jour du mois d’avril, l’an mille sept cent trente & unOriginaldatierung: 20.4.1730.

Signé à l’original.