Si une femme qui a des enfants mineurs et qui est sous la puissance de son mary peut transiger et contracterBegriff: en derrière de lui, sans authorité de justice, ni tuteur Federzeichnung.

Sur la très humble requeste présentée par Jean Jaques Rossel dit MairePerson: , de CollombierOrt: , aux fins d’obtenir de messieurs le maître bourgeois en chef et Conseil ÉtroitOrganisation: , leur déclaration de la coustume de cette souveraineté de NeufchastelOrt: sur le cas suivant.

Sçavoir, si une femme qui a des enfants mineurs, et qui est encore sous la puissance de son mary, peut d’elle mesme, et de son chef transiger et contracterBegriff: en arrière de sonditIn der Vorlage: Sond. mary sans estre authorisée par une connoissance de justice ou par un tuteur soit un curateur juridiquement établi.

Messieurs le maistre bourgeois en chef & du Conseil ÉtroitOrganisation: après avoir consulté et déliberé entr’eux, donnent par déclaration que de tout temps la coustume de NeufchastelOrt: est telle :

Qu’une femme qui a des enfants mineurs, et qui est de plus sous la puissance de son mary, ne peut transiger, ni contracterBegriff: en derrière de lui, sans estre authorisée par une connoissance de justice a–ou d’unHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–a [fol. 48r]Seitenumbruch ou d’un tuteur, ou curateur judicialement établi.

Laqu’elle déclaration a été ainsi faite, et ordonné à moi secrétaire de Ville de la rédiger par écrit en cette forme, sous le sçeau de la justice & mairie de NeufchastelAusstellungsort: , le vingt neuf du mois de septembre, l’an mille sept cent trente et unOriginaldatierung: 29.9.1731.

Signé à l’original.