Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: pour et
au nom de l’exceexcellence et grandeur de messeigneurs nos souverains princesOrganisation: , sçavoir fais a qu’il
appartiendra, que ce jourd’huy date soubscript, administrant justice, par devant moy et une
partie des sieurs conseillers de ladeladite ville après nommez, est comparu honnhonorable PierrePerson: filz de
Jehan Junoud Person: de MonstruzOrt: , lequel au nom de PerenonPerson: sa femme fille de feu Collar MoyreuxPerson:
de VerneaOrt: procréée en loyal mariage au corps de JehannePerson: femme duddudit CollarPerson: , assisté d’honnehonorable
Jehan BanderetPerson: de VaulmarcusOrt: , a proposé a forme de droict, comme ladeladite JehannePerson: ayant esté
en premiere nopces conjoincte par mariage audaudit Collar MoyreuxPerson: aux us et coustumes du comté
de NeufchlNeufchastelOrt: , et d’iceluy ayant heu deux enfans, assavoir ladeladite PerenonPerson: sa femme et une autre fille,
en secondes nopces elle a esté remariée a Jaques PerroudetPerson: mestral de VerneaOrt: , avec lequel elle
a aussy heu des enfans, et pour ce qque ledledit Jaques PerroudetPerson: a faict et pourchassé certains
accords et conventions avec les tuteurs et advoyersBegriff: des enfans du premier mary, au profit et
advantage de ses enfans qu’il a de ladeladite JehannePerson: , qui ont estes associez et affrarachezBegriff: en bien
avec ceux du premier lict, contre droict et coustume, au desadvantage desddesdits premiers enfans heus
duddudit CollarPerson: qui estoit plus opulent qque ledledit PerroudetPerson: , ensorte que luydict proposant est en
deliberation de faire corrompre et annuller lesdlesdits accords par justice, mais pour a cela [fol. 215r]Seitenumbruch
parvenir luy seroit requis d’avoir declairation d’un point de coustume, assavoir monBegriff: sy
tuteurs et advoyersBegriff: peuvent desheriter enfans orphelin. A cest effect et d’autant que
cest ville de NeufchastelOrt: est le chef et lieu capital du comté, requeroit par cogfoissance
judicialle que declairaondéclaration luy fest faite duddudit poinct de coustume. Et par mesme moyen a aussi
demandé declairation de la coustume duddudit NeufchastelOrt: touchant l’usement qu’une femme qui s’est
mariée en seconde nopces peut avoir sur le bien de son premier mary, et comment elle doibt
partager avec les enfans qu’elle a heue d’iceluy, et aussi comment elle se peut mesuser, pour
et afin de s’en servir a l’endroit de ladeladite JehannePerson: sa bellemere et ailleurs ou il pourra par raison.

Et je ledledit mayre ay demandé ladladite declairation ausdausdits sieurs conseillers lesquels se sont
rapportez aux declairations qui desja par cy devant ont esté faites sur un chacun desdits points,
et a esté ordonné au secretesecrétaire de la justice soubsnésoubsigné d’en faire recherche sur ses registres et l’en
communiquer audaudit requerant, pour selon icelles se scavoir conduire. Ce que ledledit secretaire
suyvant ladeladite ordonnance a faict.

Et pour le regard du premier poinct questionné sy tuteur et advoyersBegriff: peuvent desheriter
enfans orphelins, se trouve que la coustume usitée de toute ancienneté jusqu’a present
en ceste ville et comté de NeufchastelOrt: a esté et est encore telle. Que tuteurs et advoyersBegriff:
ne peuvent desheriter femme vefves ny enfans orphelins, et ne peuvent alliener ny faire
laisser perdre le bien de vefves ny orphelin par partage, venditionBegriff: , engagées ou autrement,
fors que par cognoissance de justice, par l’advis des plus proches parens, pour payer les
debtes des pupils, et pour appliquer le tout a leur évident profit. A la charge d’en rendre
bon et fidel compte en temps et lieu, a qui il appartient.

Touchant le second poinct de l’usufruict et partage entre la mere et les enfans selon
la coustume du comté du NeufchastelOrt: , il se trouve que quand le mary et la femme ont estez
an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, et ont des enfans en loyal mariage. Et sur ce le pere meurt laissant
lesdlesdits enfans de sadesadite femme. Icelle se voulant remarier a un autre mary, et voulant partir aux
sesdsesdits enfans un ou plusieurs, alors ladeladite mere et lesdlesdits enfans partissent esgalement l’heritage
soyent meubles ou immeubles du deffunct, autant l’un que l’autre, soit tant l’ancien heritage
que les accroissances que lesdlesdits pere et mere auroyent faict par ensemble. A condition
telle que tant qu’il touche de la moytié de l’ancien heritage que pourra avoir retiré ladeladite
femme d’autre ses enfans ou enfant, elle les doibt tenir seulement sa vie durant en usement
sans que aucunement elle les puisse ny doibt vendre, engager, ny alliener hors de ses mains,
sinon que ne fust par cognoissance de justice ou par necessité cognue. Et apres le decez
de ladeladite mere reviennent entierement esdesdits enfans, sans ce qu’elle les puisse donner a personne
quelle qu’elle soit. Et au regard de la moytié des biens des accroissances qu’auroit retiré
ladeladite mere, la coustume est telle que de la moytié d’icelledeicelledite moytié qu’est la quarte ptiepartie, [fol. 215v]Seitenumbruch
elle en pourra fefaire son bon plaisir, et l’autre moytié debvra revenir franchement esdesdits enfans
ou enfant apres le decez de ladeladite mere, sans les debvoir alliener sinon par cas de necessité et
par cogcecognoissance judicialle. Et quant aux biens, trosselBegriff: , argent et autres qu’auroit apporté ladeladite
mere avec sondsondit feu mary, la coustume est telle que ladeladite mere peut et doibt libremtlibrement franchemtfranchement
et paysiblement retirer sans nul contredict tout le bien et mariage porté aux sondsondit feu mary
de quelle qualité ou espece qu’il soit, sans en rien reserver, sans qu’elle soit tenue en laisser a
sesdsesdits enfans ou enfant, sy ce n’est de son bon gré et vouloir, lequel bien elle pourra tenir, jouyr,
fruyr et posseder jusques apres son decez, qu’alors lesdlesdits enfans ou enfant heus en loyal mariage
tant du premier qque second mary partageront iceluy bien esgalement autant l’un que l’autre
advenant qu’il n’y ayt testament de ladeladite mere, laquelle ne pourra ny debvra tester ny leguer
a autre qu’a sesdsesdits enfans sinon de la moytié de sondsondit mariage, pour ce qque lesdlesdits enfans ne peuvent
ni ne doibvent estre frustrez par raison de leur legitimeBegriff: . Et sy icelle mere avoit des enfans
d’un autre mary, iceux enfans pourront alors retourner et partir la moytié des biens de
leurdeleurdite mere, advenus en partage esdesdits premiers enfans leurs freres et soeurs maternels, et ptiepartie
esgalement comme freefrères et soeurs doibvent faire la ou l’on trouveroit des biens de leurdeleurdite mere,
mais sy elle n’avoit plus d’enfans sinon ceux qu’elle a heus de son premier mary, la coustume est
telle que apres le deces de ladeladite mere lesdlesdits enfans retireront lerleur legitimeBegriff: , sans qu’elle les en
doibge frustrer, comme en raison appartiendra aussy ne debvront lesdlesdits enfans alliener, vendre,
engager ny hypothequer ce qque leur adviendra a cause de leurdeleurdite mere, comme dessus est dict.

Et quant au tierce poinct touchant le mesusBegriff: se trouve selon les mesmes coustumes,
que sy le survivant tenant l’us du trespassé laisse la maison descouverte a raison dequoy
elle se doibgs gaster et pourrir il sera mesuséBegriff: de ladladite piece, et quant aux vignes sy il
les laisse sans labourer une ou plusieurs sera a dict de vignolanBegriff: , et sy fault y a sera
mesuséBegriff: de la piece de vigne en laquelle se trouvera fault, item quant aux champs sy
le survivant ne les laboure a us de laboureur, sera mesuséBegriff: de la piece et ainsy se trouvera.
Item quant es prelz les doibt entretenir a dict de gens de bien sans fraud ny aguetBegriff: , et s’il
ne faict le contenu la piece qui se trouvera avoir fault d’icelle sera mesuséBegriff: . Et sy
la femme usufructuayre se mesfait d’honneur et cognoit charnellement un autre homme
que son mary espousé elle est mesuséeBegriff: du tout.

Lesquelles choses ledledit Pierre JunoudPerson: a desiré avoir acte en forme desus pour luy servir et
valoir a son besoing, lequel judicialement luy a esté octroyé soubs le seelBegriff: de la mayorie
de NeufchastelOrt: , et le seing notarial du secretesecrétaire de la justice soubsigné en mis en tesmognage
de verité. Par ladladite judication des honnorhonorables prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre HerbePerson: ,
Jehan RougemontPerson: , Balthazar BailliodPerson: , David GrenotPerson: , Guillame Henry dict d’AllemagnePerson: ,
GuillGuillaume MassondePerson: et autres conseillers duddudit NeufchlNeufchastelOrt: , et en moydmoydit mayre ordonné audaudit secretsecrétaire
de l’expedier, faict le vingt neufvieme jour de janvier l’an de salut mille six centz deuxOriginaldatierung: 29.1.1602 ().

Par l’ordonnance et adjudicaonadjudication
de mesdmesdits sieurs.