Sur la très humble requête présentée par le sieurIn der Vorlage: Sr Jean Rodolphe LiectanePerson: bourgeois et du Grand ConseilOrganisation: de cette ville, aux fins d’obtenir de messieurs le maître bourgeois en chef et Conseil ÉtroitOrganisation: leur déclaration de la coutume de cette souveraineté de NeufchâtelOrt: sur les cas suivants.

1oSi les biens d’une femme, dont le mary fait discutionBegriff: , peuvent être mis en biens gisants pour être appliqué au payement des debtes contractées, ou cautionements faits par son mary, avant la conjonction de son mariage.

2o Si une femme n’est pas en droit de faire le relief et discernement de ses biens en entier, pour empêcher qu’ils n’entrent dans la masse des biens du mary discutant et être lesditsIn der Vorlage: ds. biens de la femme à couvert de toute saisie que l’on pourroit prétendre par collocationBegriff: ou autrement, pour raison de debtes contractées par ledit mary, soit seul soit en société avant son mariage de même aussy que pour les cautionnements qu’il pourroit avoir faits avant ou pendant la conjonction, dans lesquels cautionements elle ne seroit pas entrée par une stipulationBegriff: à ce sujet.

3o Et enfin si le droit de rétorsion ou représailles n’est pas receu dans ce païs, en telle sorte qu’un créancier étranger, n’a sur les biens d’un débiteur a discutant pour se procurer payement d’autre droit, que le créancier de ce païs, n’auroit dans le païs du débiteurs étranger à tous égards.

Messieurs le maître bourgeois en chef et du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir consulté et déliberé entr’eux donnent par déclaration que de tout tems la coutume de NeufchâtelOrt: est telle.

Sur le premier point, la coutume constante de ce pays est telle ; que le bien de la femme n’est point mis en biens gisant pour servir à payer les debtes du mary qui met ses biens en discutionBegriff: , soit pour payer ses debtes particulières, soit pour acquitter ses cautionnements, contractés avant sondit mariage.

Sur le second, une femme est en droit de faire relief entier de tous ses biens pour ne point servir de payement aux debtes de son mary ; lesquels doivent être à couvert de toute saisie que l’on pourroit prétendre par collocationBegriff: ou autrement, pourveu que le mary ait contracté lesdittes debtes soit seul ou en société, avant leditIn der Vorlage: led. mariage, les cautionnements du mary dans lesquels la femme ne seroit point entrée par une stipulationBegriff: formelle, ne devant jamais être payés de ses biens propres, soit qu’ils ayent été faits avant ou pendant le mariage.

Sur le troisième on continuera à colloquer dans les décrets et discutions, les créanciers qui ne b seront pas sujets ou régnicoles de l’État, suivant le rang et datte de leur créance, comme du passé, pourvu qu’il fassent duement conster que l’on en use de même chez eux envers les sujets de cet État ; mais ne pouvant le faire, ils seront colloqués après les créanciers de l’État, et après ceux qui devront être traittés comme les sujets de ce pays. LaquelleHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec

Laquelle déclaration a été ainsy faite et ordonné à moy secrétaire de Ville de la rédiger par écrit en cette forme sous le sceau de la justice et mayrie de NeufchatelAusstellungsort: le ...Lücke in der Vorlage (3 cm)d1 octobre mille sept cent trente troisOriginaldatierung: Oktober 1733.

Signé l’original.