Sur la demande faite à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchâttelOrt: Organisation: , par monsieur BrunPerson: , conseiller d’État et procureur général du RoiBegriff: , aux fins d’avoir a la déclaration de la Coutume de ce païs sur les deux cas et articles suivans.

1o. Sçavoir, si un cousin germain qui a géré les biens d’un autre sien cousin germain pendant quelque tems, est obligé de se purger par serment, à la réquisition d’un créancier de ce dernier, lorsqu’il l’a fait légalement, soit en lui formant demande en justice, soit qu’il agisse en vertu d’une action paréeBegriff:  ; à l’effet d’avoir connoissance et chercher à découvrir les biens du dit cousin germain débiteur, principalement et surtout lorsque ce premier n’en n’a plus aucun en main.

2o Si un cousin germain, dans le cas proposé, qui est pour le répéter ; lorsqu’il a geré les biens d’un sien cousin, cousin germain débiteur, pendant quelque tems, est obligé de déclarer par serment, à la réquisition d’un créancier de ce dernier, les biens qui peuvent lui appartenir, soit qu’ils soient en ce païs, soit qu’ils soient chez l’étranger, au cas qu’il en eût quelque connoissance.

Mon dit sieur le maître bourgeois en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir délibéré et consulté entr’eux, ont donné par déclaration que la coutume de NeufchâtelOrt: est.

1o. Qu’une personne qui a géré les affaires d’un autre qui estHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb [fol. 57r]Seitenumbruch est absent et à laquelle par connoissances de justice, il a été dit que ses créanciers pouvoient s’adresser, et lui faire les usages, devoit se purger par serment, à la réquisition de ces derniers, à l’effet de savoir quels biens la susdite personne chargée des affaires d’un aultre, peut avoir en mains à lui appartenant.

2o. Que cette même personne, si elle n’a plus les biens de l’absent en main, est obligée et nécessitée de déclarer de même par serment entre les mains de qui elle a remis ces biens là, lorsqu’elle en a vuidé les siennes.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le seau de la mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort: ce vingt huitième octobre mil sept cent trente huitOriginaldatierung: 28.10.1738.