Sur la demande faite à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par les sieurs EtiennePerson: et Elie MeuronPerson: , aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce païs sur les articles suivans.

1o. Quels sont les droits d’un mari ou femme survivante, n’y ayant point d’enfans, lorsqu’ils ont vécu l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen par ensemble, sur les meubles faits et aquis pendant la conjonction du mariage, soit en propriété soit en jouissance.

2 Si le lict refaitBegriff: de la femme n’apartient pas au mary soit à ses héritiers, lors même que la femme a survécu son mary.

3o. Si le pressoir est censé meuble, comme les autres meubles meublans, sur lesquels le survivant ou la survivante a des droits, ou plutôt s’il n’est pas censé immeuble quant au partage des aquêts entre mary et femme, et s’il ne fait pas partie de la maison dans laquelle il se trouve.

Mon dit sieur le maître bourgeois en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir délibéré et consulté entr’eux, ont donné par déclaration, que la coutume de NeufchâtelOrt: est.

Sur le premier. Que conformément à plusieurs points de coutume rendus sur pareils cas, la moitié des bien meubles linges et vaissaille et utencilles de ménage apartenants au deffunt, à l’heure de son décès, tant de ceux qui luy apartenoient en propre que de sa part de ceux quiaont étéHinzufügung oberhalb der Zeileb aquis durant leur mariage ; que cette moitié doit apartenir au survivant pour luy et les siens pour en faire et disposer comme de chose sienne et, l’autre moitié, il en a la jouissance sa vie durant.

Sur le deuxième. Que le mary hérite le lict refaitBegriff: de feu sa femme, lorsqu’elle vient à mourir la première ; mais le mary la prédécédant, le lictBegriff: reste à la femme.

Et sur le troisième. Qu’un pressoir n’est pas reputé immeuble : mais qu’il est censé meuble, ensorte qu’il suit la nature des meubles meublants.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le sçau de la mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: . Le treizième février mil sept cents trente neufOriginaldatierung: 13.2.1739.

Par ordonnanceIn der Vorlage: ordce .