Sur la requette présentée à monsieur le maître bourgeoisIn der Vorlage: bourg en chef et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , de la part d’honête Daniel Mathey PierretPerson: du LocleOrt: aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce païs sur les points et articles suivants.

1o. Si un homme, qui a formé un plaintif parce qu’on luy empêche de passer sur une possession qu’il prétendoit luy être assujettie, ayant abandonné dès là sa prétention et reconnu judiciellement qu’il n’avoit aucun droit sur ce fond, n’est pas par là exclud de sa prétendue usance et sans qu’il en puisse revenir que par une demande au petitoire ; c’est à dire en prouvant par actes formels et authentiques que ce fond luy est constitué en servitude.

2. Si, lors qu’un particulier possède un fond enclavé dans les terres de ses voisins, sans qu’il y ait aucune issue pour y aller & en sortir, soit pour la labourer et en ceuillir les fruicts et qu’il désire d’avoir un chemin ou passage pour ce faire. Il ne doit pas requerrir, que la justice se transporte sur les lieux et y faire convenir par cittation les voisins qui confinent et affrontent sa possession, pour et ensuitte, en leur présence, former sa demande, qu’il luy soit tracé et accordé une issue sur le fond de l’un ou de l’autre de ses voisins, par l’endroit le plus court et le moins domageable & le tout cependant suivant la taxe qui sera ordonnée par la justice pour le dédomagement de celuy sur le fond duquel la servitude sera constituée.

3o. Si le cas arrivant qu’il n’interpelle pas tous ses voisins pour être présents à la demande, il ne doit pas être renvoyé à le faire, sans que la justice puisse passer outre, et avant que d’avoir entendu toutes les parties interressées au fait.

4. Si les voisins de cette possession, étant sur les lieux et en présence de la justice, ne sont pas admis à le deffendre & àHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 58v]Seitenumbruch à proposer, de part et d’autre leurs raisons sur lesquelles le juge pronnonce ce que le droit et même sous bénéfice d’appel.

Mondit sieur le maître bourgeois en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: ont, après meure déliberation, dit et declaré que les points et articles cy dessus renfermant des circonstances singulières, ils en renvoyent la décision à une connoissance de justiceBegriff: . Ce qui a été ordonné etcétéraIn der Vorlage: &. Le 11e mars 1739UnterstrichenOriginaldatierung: 11.3.1739.