Par devant moy Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: d’appart l’excellenceIn der Vorlage: exce et grandeur de messeigneurs nos souverains princesOrganisation: b. Et en presence d’une partie des sieurs conseillers de laditeIn der Vorlage: lade villeOrganisation: cy après nommez, est comparu judiciallement honnorable et discret Jehan DegisseyPerson: de ColombierOrt: notaire en ce comté, lequel par la bouche d’ung parlierBegriff: par moy a luy octroyé, nous a exposé comme poursuivant au payement de quelque somme de deniersBegriff: qu’il a payée et emendéeBegriff: pour honneste Edme QuartPerson: et Debora DurantPerson: sa femme demeurant a GeneveOrt: , il estoit entré en differend avecq lesditsIn der Vorlage: lesd mariez, qui alegoient ne pouvoir estre aprehendez et containcts en leurs personnes audict payement et indempnitéKorrigiert aus: indemnitéc, bien que les actes obligatoires avoient esté par eulx passez en ceste ville, et qu’ilz ne portoyent prinse de corps, comme font ceux passez a GeneveOrt: , c’est pourquoy il a requis luy conceder lettres attestatoiresIn der Vorlage: attestoires la coustume de cedict comté estre telle que combien que les notaires ne stipulent ny reçoyvent aulcunes obligations au corps, ce neanlmoings le debteur a faulte de payement d’argent ou d’autres biens peult (moyennant licence de la Seigneurie) y estre contrainct par emprisonnement de sa personne, suportant par le creancier la despence que ledict debteur feroit pour sa nourriture a pain et eau, durant sa detention et emprisonnement, restituable toutesfois avecq la somme deue.

Dont je ledict mayre en ay demandé le droict auxdictz sieurs conseillers lesquels m’ont concordablement cogneu et jugé que je pouvois octroyer audict DegisseyPerson: l’attestation par luy requise, pour estre conforme au decret et usance de cedict Conté, ce que j’ay faict, et ordonné au greffier en ladicte justice la luy expedier en ceste forme, par la cognoissance et adjudication des honnorables prudentz et sages de–Pierre QuelinPerson: Hinzufügung oberhalb der Zeile–e, HenryHinzufügung am linken Randf BonvesprePerson: , g Balthazar BailliodPerson: et Guillaume MassondePerson: conseillers duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: le tiers jour du mois de juin, l’an de salut mille six cents et deuxOriginaldatierung: 3.6.1602 ().

Par l’ordonnance duditIn der Vorlage: dud je mayre et adjudicationIn der Vorlage: adjudicaon desditsIn der Vorlage: desd sieursIn der Vorlage: srs conseillers.