Sur la requette présentée à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , par les dames FrancoisePerson: et Marie-Theresse de FavargerPerson: , bourgeoises de la diteIn der Vorlage: d. ville, aux fins d’avoir une déclaration de la coutume de ce païs sur les points et articles suivants.

1o. Si une personne qui, en faisant son testament, est dans l’incertitude que l’un de ses héritiers ab intestat qui se trouve en AmériqueOrt: ou en d’autres païs elloignés, soit mort ou vivant, et qu’elle luy donne en département de ses biens un leg dans son testament, si ce testament seroit réputé deffectueux, quand même on viendroit, après la mort du testateur, àHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 60r]Seitenumbruch à justiffier que ce légataire étoit déjà mort lors de la confection du ditIn der Vorlage: d testament.

2o. Si, lors qu’un légataire meurt avant le testateur, le leg à luy fait ne tourne pas au proffit des héritiers institués.

3o. Si ceux qui veullent hériter un deffunt, soit en qualité d’héritiers ab-intestat, soit comme héritiers testamentaires, ne doivent pas se présenter sur le jour des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’enterrement de ce deffunt pour demander l’envoy en possession et l’investiture des biens par luy délaissé, lorsque les ditsIn der Vorlage: d héritiers sont dans le païs ; et lors qu’ils sont dehors du païs et qu’ils ont sçu la mort de celuy à l’héritage duquel ils prétendent, ils peuvent attendre au delà de l’an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag pour réclamer cette succession.

4. Si des héritiers ab-intestat, huitZeitspanne: ou neuf ansZeitspanne: après la mort de leur parent, laquelle ils n’ont pas ignoré, et qui ont même perceu et touché des héritiers testamentaires les legs à eux faits, sont encore admissibles à plaider le testament de leur ditIn der Vorlage: d parent.

5. Si tous ceux qui veullent hériter un de leur parent deffunt, soit comme héritiers ab intestat en ligne collatéral, soit en vertu d’un testament ne doivent pas demander en justice la mise en possession et l’investiture des biens qu’il peut délaisser & si pour l’obtenir il ne faut pas être muni de certificats authentiques et probbants qui justifient de la mort de celuy dont on veut réclamer la succession.

Mon dit sieur le maître bourgeois en chef et mes dits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: ont dit et déclaré après meure délibération, que la coutume constante et invariable sur les articles sus proposés est comme suit, savoir.

Sur le premier, que le testament d’un deffunt ne seroit pas deffectueux quand même on viendroit àHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodec [fol. 60v]Seitenumbruch à justifier après sa mort qu’un sien héritier ab-intestat qui se trouve en AmériqueOrt: ou en d’autre païs bien elloignés, et auquel le testateur a fait un leg en département de sesIn der Vorlage: dess biens, étoit déjà mort lors de la confection du ditIn der Vorlage: d testament.

Sur le second, que le leg fait à un légataire qui meurt avant le testateur tourne au proffit des héritiers institués.

Sur le troisième, que ceux qui sont dans l’État, doivent, sur le jour fatal des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’enterrement de celuy qu’ils prétendent hériter, se présenter en justice munis de leurs titres et droits pour réclamer la succession de ce deffunt et que pour ceux qui sont hors de l’État ils sont attendus l’an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag pour faire cette réclamation.

Sur le quatrième, que des héritiers ab-intestat en ligne collatérale qui sont hors de l’État, qui ont seu la mort de leur parent, et qui même ont receu des héritiers institués le leg à eux faits par leur ditIn der Vorlage: d parent dans sont testament ne pourroient être admis, après l’an et jourZeitspanne: 1 Jahr 1 Tag, et beaucoup moins huitZeitspanne: 8 Jahre ou neuf ansZeitspanne: 9 Jahre après la mort du testateur, à venir plaider contre ce ditIn der Vorlage: d testament.

Sur le cinquième, que tout prétendant à une succession, soit comme héritier ab-intestat en ligne collatérale, soit comme héritier testamentaire, est obligé de demander l’envoy en possession et l’investiture de ce qu’il prétend à cette succesion, par devant la justice, sur le jour des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’enterrement de celuy qu’il veut hériter, et pour cet effet, il d doit justiffier e–et faire conster de la mort et du dit enterrementHinzufügung am linken Rand–epar certificat authentique, faute de quoy il est éconduit de sa diteIn der Vorlage: d demande en prise de possession et d’investiture.

C’est ce qui a été ordonné etcétéraIn der Vorlage: &ce .