Question proposée par le sieurIn der Vorlage: Sr avocat LambeletPerson:

1. Lors qu’une veuve et ses enfans restent longues années en ménage indivis, avec tous les biens paternels et maternels et ceux gagnés ensemblement, s’il arrive que, dans la suite, que l’un des dits enfans vienne à se marier, sans faire inventaire lors de ce mariage des biens en général, et qu’on luy donne une dote sans faire de traité, si ce n’est pas la coutume que ledit enfant marié raporte sa dite dote en masse après le décès de la mère pour partager les biens de l’hoirie indivise par égale portion, avec tous les profits arrivés dès le dit mariage, dans la maison d’où elle est sortie, à moins qu’il n’y ait des actes & conventions par écrit à ce contraires.

2. Par contre, s’il arrive des pertes depuis le mariage de cet enfant dans la maison non divisée & même au delà de tous les biens, s’il n’est pas obligé non seulement de supporter ces pertes, mais aussy qu’il peut estre recherché solidairement par les créanciers jusqu’à la fin du payement, quand même ces dettes auroyent été faites depuis son mariage & qu’elles iroyent audelà de tous les biens.

Messieurs le maître bourgeois en chef & du Conseil ÉtroitOrganisation: , apres avoir consulté entr’eux sur les deux cas proposés par le sieur avocat LambeletPerson: , le renvoyent [fol. 63v]Seitenumbruch à une connoissance de justiceBegriff: . À NeuchatelAusstellungsort: ce 16. août 1743Originaldatierung: 16.8.1743.

Nota BeneIn der Vorlage: N. B. La raison du refus de la déclaration, c’est à cause du procès que le dit avocat LambeletPerson: a actuellement en justice avec ses beaufrères MajotOrganisation: .