Sur la requeste présentée à monsieur le maître bourgeois en chef & à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeuchatelOrt: Organisation: par le sieur Jacques WattelPerson: , bourgeois & négociant d’icy, aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce pais sur le point suivant.

Si la femme d’un mari insolvable, soit qu’il ait fait discutionBegriff: ou non, n’est pas indispensablementIn der Vorlage: indispensablemt obligée d’acquiter de son propre bienBegriff: , non seulementIn der Vorlage: seulemt en partie mais même en tout les dettes de son mari [fol. 64r]Seitenumbruch créées & faites en conjonction de mariage ; après que le bien de ce mary pour satisfaire aux dites dettes aura été épuisé & qu’il n’aura pas pu suffire.

Surquoy, messieurs le maître bourgeois en chef & du Conseil ÉtroitOrganisation: ayant consulté & déliberé entr’eux ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville & Comté de NeûchatelOrt: est bien telle qu’elle est exprimée cy dessus, & qu’elle s’y observe ainsy dans le cas du point proposé.

Laquelle déclaration ainsy faite il a été ordonné etcétéraIn der Vorlage: &ce . . . le 20 juin 1744Originaldatierung: 20.6.1744.