Sur la requeste présentée à monsieur le maître bourgeois en chef & à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeuchatelOrt: Organisation: par le sieur Jacques WatelPerson: , bourgeois et négociant d’icy, aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce pais sur le point suivant.

Lors qu’un créancier de SolleurreOrt: , mesme un étranger, a quelques prétentions contre un Neuchatelois pour avances à luy faites en conjonction de mariage & qu’il ne se trouve pas en état de payer de son bien, si sa femme n’est pas obligée suivant la loy d’y suppléer en tout ou en partie de son propre bien.

Surquoy, messieurs le maître bourgois en chef & du Conseil ÉtroitOrganisation: , ayans consulté et délibéré entr’eux, ont donné par déclaration.

Que, par la coutume de ce païs, un créancier est en droit de recourir sur les biens de la femme pour le total des dettes contractées en conjonction du mariage à deffaut de ceux dudit mary, et que de plus les créanciers étrangers jouissent du même droit contre ceux de ce païs lors que dans le leur on en use de mesme à l’égard des bourgeois & sujets de cet État.

Laquelle déclaration ainsy faite, il a été ordonné etcétéraIn der Vorlage: &c... le 3 août 1744Originaldatierung: 3.8.1744.