Du 21e janvier 1752Originaldatierung: 21.1.1752.

Sur la requête a–Remis copie à monsieurIn der Vorlage: Mr MatilePerson: maire de la SagneOrt: le 31 juillet 1833UnterstrichenDatum: 31.7.1833Hinzufügung am linken Rand–a présentée par le sieur AbrahamIn der Vorlage: Abrãm-François JeanneretPerson: de TraversOrt: tailleur d’habits, habitant en cette ville, à monsieur le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: , aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce pais sur les deux questions cy-après, qu’il leur a b remis par écrit.

1o. Si un frère de franche condition qui n’a point d’enfans, étant de bon sens, esprit et jugement, ayant frères et soeurs, voulant disposer de ses biens par un testament en y instituant un ou plusieurs héritiers non parens, n’est pas obligé de faire certains legsStreichung mit Textverlust (3 Buchstaben)c à chacun de ses frères et soeurs, ou les déjetter pour chacun cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 1, en les dénommant tous l’un après l’autre nom par nom, si non, s’il s’en trouve unHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [fol. 66r]Seitenumbruch un d’omis, tel testament, quand même il renferme une e exhérédationBegriff: générale devient nul et de toute nullité.

2o. Que si ce frère, comme il est dit cy dessus, ayant fais son dit testament, sans avoir omis aucun de ses frères et soeurs & que ces derniers vinssent à décéder quand même il n’y en auroit qu’un, et a prédécéder le testateur, si celuy cy n’étoit pas tenu avant sa mort, s’il vouloit que sonditIn der Vorlage: sondt testament eût son effet, de dénommer par un codicileBegriff: tous ces neveux et nièces, enfants des frères et soeurs qui l’ont prédécédés, et cela l’un après l’autre pour leur donner des legsf ou les exhéréderBegriff: , si non, s’il n’a pas fait tel codicileBegriff: , sondit testament devient caduc et défectueux.

Monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , après avoir délibéré et consulté ensemble, ont donné par déclaration que de tout tems la coutume de cette souveraineté est telle, savoir.

Sur le premier article, qu’un homme de franche condition qui n’a point d’enfants, de bon sens, mémoire et jugement, ayant frères et soeurs, voulant disposer de ses biens par un testament, est obligé de rappeller dans sondit testament nom par nom ses frères et soeurs, chacun au moins pour cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 2 en département g–de sesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–g [fol. 66v]Seitenumbruch de ses biens, sinon, s’il y en a d’omis, un tel testament devient caduc.

Sur le second, si un homme qui n’a pas omis dans son testament ses frères et soeurs et que ces derniers vinssent à décéder avant le testateur, quand même il n’y en auroit qu’un, il est obligé de déStreichung mit Textverlust (5 Buchstaben)hnommer dans un nouveau testament ses neveux et nièces, frères fils de ses frères et soeurs décédés, et cela l’un après l’autre, ou les rétablir dans leurs droits suivant sa disposition testamentaire par un codicileBegriff: , sinon le testament devient aussy caduc.

Laquelle déclaration ayant été ainsy rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mayrie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce vingt unième janvier mille sept cent cinquante & deuxOriginaldatierung: 21.1.1752.