Sur la requête présentée par le sieur David PetitpierrePerson: , ancien maître des clefs, à amonsieur b le maître bourgeois en chef et à messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , aux fins d’avoir la coutume de ce pays sur la question cy après, qui leur a remis par écrit, savoir.

Si trois annéesZeitspanne: 3 Jahre après qu’un débiteur a fait discutionBegriff: , etHinzufügung oberhalb der Zeilec que son créancier a obtenu actes de déffautBegriff: , si le décrétable ou gens pourIn der Vorlage: por luy parviennent au bout de ce tems là, à faire un accommodement avec la plus grande partie d–de ses créanciersHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–d [fol. 67r]Seitenumbruch de ses créanciers, si celui ou ceux qui n’auront pas voulu, par de bonnes raisons, signer l’accommodement, sont contraints de suivre l’avis de la pluralité des créanciers.

Après avoir consulté et délibéré, le Conseil ÉtroitOrganisation: donne par déclaration :

Que dans les discutionsBegriff: la coutume de ce pays est telle, qu’on ne peut point obliger, ni contraindre un créancier à signer un accomodement, et à suivre le sentiment de de la pluralité des autres créanciers dans quelquesIn der Vorlage: quelqs tems que ce soit.

Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été ordonné au secrétaire de ville soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce dix septième janvier mille sept cent cinquante & sixOriginaldatierung: 17.1.1756.