Sur la requête présentée à monsieur le maître bourgeois en chef & à messieurs du Conseil Étroit de la Ville de NeufchatelOrt: Organisation: par Monsieur Guillaume Pierre d’YvernoisPerson: , conseiller d’ÉtatKorrigiert aus: conseil d’État, Streichung durch einfache Durchstreichung: d’État et procureur général de cet État, aux fins d’avoir la déclaration de la coutume de ce pays sur le cas suivant.

Si un père n’est pas le plus habile à prétendre à la succession de ses enfans qui ne sont pas détronquésBegriff: d’avec lui, pour que les dits biens soyent reunis à la masse de son hérédité.

Surquoi monsieur le maître bourgeois en chef, et du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté et délibéré entreux, ont donné par déclaration.

Que la coutume de la Ville et Comté de NeufchatelOrt: estHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea [fol. 67v]Seitenumbruch est bien telle qu’elle est exprimée cy dessus et qu’elle s’y observe, ainsy que le cas du point proposé ; laquelle déclaration ainsy faite, il a eté ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce 19e mars 1756UnterstrichenOriginaldatierung: 19.3.1756.