Messieurs les Quatre MinistrauxOrganisation: et ConseilOrganisation: sont priés de déclarer ce qui est de l’usage et de la coutume en fait de succession testamentaire, dans le cas et sur les questions qui suivent.

De plusieurs héritiers institués conjointement et indistinctement pour des portions égales de l’hérédité, comme seroit chacun pour un tiers, ou pour un quart, l’un desdits héritiers institués étant mort avant le testateur, sans que celui ci, quoi qu’il ait eu connoissance de cette mort, ait fait aucun changement à sa disposition ; on demande.

1o Si le droit que le deffunt auroit eu à la succession, s’il eut vécu, n’a pas été éteint par sa mort ?

2o Que devient en ce cas la portion qui étoit assignée au deffunt.

Sur les deux articles cy dessus, demandés par les sieurs Samuel HeinzelyPerson: et Henry PuryPerson: , a1 membres dbu c Grand Conseil de cette villeOrganisation: , le Conseil ÉtroitOrganisation: déclare que lorsqu’un des héritiers institués vient à mourir avant le testateur, le testament devient caduc, à moins que ledit testateur n’ait ignoré sa mort.

Laquelle déclaration ainsy rendue, il a été ordonnéHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustoded [fol. 68r]Seitenumbruch ordonné au secrétaire de Ville soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de NeufchatelAusstellungsort: , ce dix huitième mars mille sept cent cinquante et septOriginaldatierung: 18.3.1757.