Du 26 mars 1770Originaldatierung: 26.3.1770.

Le sieurIn der Vorlage: Sr ConvertPerson: , grand sautierBegriff: , a présenté une requette par la quelle il a demandé les deux points de coutume suivants.

1o. Si un sautierBegriff: , qui poursuit un débiteur en vertu de deux titres de différentes dattes et sommes, peut se contenter de faire écrire une seule simple taxeBegriff: pour les deux titres, ou s’ils doivent avoir chacun leur mise en taxeBegriff: .

2o. Si, pour faire revivre un titre, une seule et simple attestation du sautierBegriff: suffit ou s’il doit y avoir une mise en taxeBegriff: écrite et signée par deux justiciersBegriff: .

Sur la requette cy dessus, monsieur le maître bourgeois [fol. 73v]Seitenumbruch en chef et messieurs du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté ensemble et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a constamment été dans ce pais.

1o. Que lorsqu’un sautierBegriff: poursuit un débiteur en vertu de deux ou plusieurs titres de différentes dattes et somme, la mise en taxeBegriff: doit être écrite sur chacun d’eux.

2o. Pour faire revivre un titre, la mise en taxeBegriff: doit être écrite au pied du dit titre et signifiée par le sautierBegriff: .

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le seau de la mairie et justice de cette Ville, à NeufchatelAusstellungsort: le vingt six mars mille sept cent soixante et dixOriginaldatierung: 26.3.1770.