Du 20e aoust 1771UnterstrichenOriginaldatierung: 20.8.1771.

Les sieurs MeuronPerson: & SillimanPerson: , négociants bourgeois de cette ville, ont présenté une requête par laquelle ils ont demandé les trois points de coutume suivant.

1o. Si, dans ce païs, une barreBegriff: ou saisie, faite juridiquement sur des marchandises ou effets par un créancier, emporte la proprieté desdites marchandises ou effets en sa faveur.

2o. Si, à la suite de telles barresBegriff: & saisies, il ne faut pas se présenter par devant la justice pour requérir & obtenir de sa part l’investiture des dites marchandises ou effets & s’en procurer par là la propriété.

3o. Et enfin si, par le deffaut de cette investiture, toute barreBegriff: & saisie quoi que bien juridiquement faite n’est pas sensée nul & non avenue & par cela même ne peut produire aucun effet & ne tire à aucune conséquence.

Sur la dite requête, monsieur le maître bourgeois en chef & messieurs du Petit ConseilOrganisation: , ayant consulté ensemble et déliberé, ont donné par déclaration que la coutume a été constament dans ce païs.

Sur le premier article, que dans ce païs une simple barreBegriff: & saisie, quoi que faite juridiquement par un créancier, sur des marchandises ou effets de son débiteur, n’emporte point la propriété des dites marchandises ou effets en faveur dudit créancier.

Sur le second, que l’investiture en justice des marchandises ou effets barresBegriff: est nécessaire au créancier pour luy procurer la [fol. 75r]Seitenumbruch propriété des marchandises ou effets sur lesquels il a obtenu barre ou saisie.

Sur le troisième, que le deffaut de cette investiture, prise & demandée dans l’an & six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, à compter depuis le jour de la dite barreBegriff: ou saisie, met au néant la dite saisie & quelle est par ce deffaut nul & non avenue.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil substitué & soussigné de l’expédier en cette forme, sous le sçeau de la mairie et justice de cette ville, à NeufchatelAusstellungsort: le vingt aoust mil sept cent soixante & onzeOriginaldatierung: 20.8.1771.