Du 23e novembreIn der Vorlage: 9bre 1772Originaldatierung: 23.11.1772.

Le sieur PetitpierrePerson: du Grand ConseilOrganisation: et moderneBegriff: hôpitalierBegriff: a présenté une requette par laquelle il a demandé le point de coutume cy après.

Lors qu’une mère, gérant elle même ses affaires sans tuteur ni curateur, s’oblige avec ses enfants et ménage indivis pour une somme quelle qu’elle soit, venant à faire disention dans la suitte et son créancier renvoyé par défaut de biens pour une partie de la somme qui luy etoit due. On demande si la loy et la coutume de ce pays, n’oblige pas tous les enfants de payer, lors qu’ils sont en état de le faire, la somme pour laquelle le créancier auroit été renvoyé dans la discution de leur mère avec interrêt.

Sur laquelle requette, monsieur le maître bourgeois en chef et messieurs du Petit ConseilOrganisation: ayant consulté ensemble et delibéré, ont donné par déclaration [fol. 75v]Seitenumbruch que la coutume a été constament dans ce pays.

Que tousHinzufügung oberhalb der Zeilea les enfants sont obligés de payer, lorsqu’ils sont en état de le faire, la somme pour laquelle le créancier auroit été renvoyé dans la discution de leur mère avec l’interrêt de la somme capitale.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné secrétaire du Conseil de Ville de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mayrie et justice de cette ville, à NeuchatelAusstellungsort: dans l’hôtel de villeAusstellungsort: le vingt troisième novembre 1772UnterstrichenOriginaldatierung: 23.11.1772.