Du 16e juin 1778Originaldatierung: 16.6.1778.Unterstrichen

Président. Monsieur PerrotPerson: maître bourgeois en chef. A comparu monsieurIn der Vorlage: Mr Charles PrincePerson: , membre du Petit ConseilOrganisation: , qu’il a prié de voulloir bien luy donner la déclaration sur la question suivante, luy important d’y avoir le point de coutume.

S’il n’est pas vray qu’il ne fut jamais de pratique dans la souveraineté de NeuchâtelOrt: de déciderIn der Vorlage: dder la mise en possession et investiture sur le jour fatal des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’ensevelissement d’une femme deffunte, de ce que la loi adjuge à son époux survivant, tels que sont la jouissance des biens du prédécédé, non plus que des autres droits résultants du même principe, comme habits, licts, linges, joyaux et cæteraIn der Vorlage: &c, personne n’est tenu à cette formalité judiciaire que ceux qui sont héritiers collatéraux ou testamentaires.

Sur laquelle question, mon dit sieur le maître bourgeois en chef et messieurs de ce Petit ConseilOrganisation: et de la justice, ayant consulté ensemble et délibéré, ont donné par a déclaration, que de tout temps la coutume usitée en cette souveraineté est telle.

Que les droits matrimoniaux acquis à un mary ou à une femme survivant comme habit, licts, linges, joyaux et cæteraIn der Vorlage: &c, ne sont point sujets aux formalités requises par nos loix qui disent qu’en pareils cas, le morHinzufügung oberhalb der Zeilebt revêt le vif et que, par conséquent, un survivant n’est point tenu à demander la mise en possession et investiture sur le jour fatal des six semainesZeitspanne: 6 Wochen depuis l’ensevelissement d’un mari ou d’une femme deffunt, tant de la jouissance des biens du prédécédé que des dits droits matrimoniaux, moyenant cependant pour ladite jouissance des biens, que les conjoints ayent vécu l’an et six semainesZeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen ensemble et que personne n’est tenu à cette formalité judiciaire que ceux qui sont héritiers collatéraux ou testamentaires.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au soussigné secrétaire du Conseil de Ville, de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mayrie et justice de cette Ville, ce seize juin 1778UnterstrichenOriginaldatierung: 16.6.1778.