Du 29e juillet 1800Originaldatierung: 29.7.1800.

En Conseil ÉtroitOrganisation: , sous la présidence de monsieur Charles TriboletPerson: , maître bourgeois en chef, monsieurIn der Vorlage: Mr AbrahamIn der Vorlage: Abram MatheyPerson: receveur & bourgeois de cette ville a prié monsieur le maître bourgeois en chef président et messieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: qu’il leur plut de lui accorder la déclaration de la coutume sur les trois points suivant.

1o. Si pères & mères ne sont pas héritiers de leurs enfants.

2o. Si un enfant majeur d’âge qui dispose de ses biens par testament n’est pas obligé de léguer au moins cinq sols foiblesWährung: 5 Neuenburger sol faible 1 à ses père & mère, en département de ses biens.

3o. Si la préteritionBegriff: n’est pas un moyen de nullité du testament qui présente cette défectuosité.

Sur quoi, mesdits sieurs du Conseil ÉtroitOrganisation: , ayant eu avis par ensemble, ont dit & déclaré que la coutume usitée en cette souveraineté, sur le premier point, dès la décrétale de 1532Datum: 1532 2 & sur les deux autres, de père à fils et de tems immémorial est :

1o. Que le père hérite le paternel, la mère la maternel, et quant à ces deux espèces de bien, les plus proches parents paternels ou maternels après lesdits père & mère ; que quant aux biens d’acquêts ou adventices, le père & la mère les héritent ensemble & par portions égales s’ils sont survivants l’un & l’autre, et s’il n’y en a qu’un, que ce soit le père ou que ce soit la mère, il hérite à l’exclusion [fol. 88r]Seitenumbruch de tous autres lesdits biens d’acquêts & adventices, ce qui a été jugé ainsi à NeûchatelOrt: et à VallanginOrt: par les Trois ÉtatsOrganisation: en 1686Datum: 1686 et en 1794Datum: 1794.

2 et 33 Que telle est en effet la coutume fondée sur plusieurs déclarations et la pratique constamment usitée.

Laquelle déclaration ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette Ville ; à NeûchatelAusstellungsort: , le vingt-neuvième juillet mil huit centOriginaldatierung: 29.7.1800.