L’an mil huit cent vingt quatre, les treizeOriginaldatierung: 13.12.1824 & vingt deux décembreOriginaldatierung: 22.12.1824, le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: en SuisseOrt: étant assemblé dans l’hôtel de cette villeOrt: sous la présidence de monsieur Samuel PetitpierrePerson: , maître bourgeois en chef, lecture a été faite d’une requête qui lui a été adressée & par laquelle il est supplié de bien vouloir donner une déclaration de la coutume usitée en cette Principauté sur les questions suivantes.

1o. Quels sont les droits & les fonctions de la vénérable chambre des orphelins de NeuchâtelOrt: Organisation:  ?

2o. Quelle sont les formalités que doit remplir un tuteur nommé par testament du père ou de la mère des mineurs, pour pouvoir valablement & légalement remplir ses fonctions.

3o. Lorsqu’une mère laisse des enfans mineurs & leur donne un tuteur par son testament, si ces mineurs ont encore leur ayeuleBegriff: paternelle qui est tutrice légale, cette ayeuleBegriff: doit elle être appelée en justice pour que le tuteur nommé par le testament de la mère défunte, soit admis à exercer ses fonctions ?

Surquoi messieurs du Petit ConseilOrganisation: , après mur examen & délibération, ont, conformément à la coutume usitée de toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit & déclaré :

Sur le 1er point : Que les fonctions de la chambre des orphelins de la ville de NeuchâtelOrt: Organisation: sont de veiller aux intérêts & à la conservation des biens des mineurs & des pupiles de son ressort, de proposer à la cour de justice, lorsque le cas y échoit, la nomination des tuteurs & curateurs ainsi que leur libération, de recevoir & de régler leurs comptes, & en général de diriger leur administration & d’en autoriser les actes, en les renvoyant toutefois à la cour de justice dans les cas où la loi & la coutume exigent cette formalité.

Sur le 2d point : Que tout tuteur nommé par testament à des mineurs pour pouvoir légalement & valablement remplir ses fonctions, doit avoir été présenté à la chambre des orphelinsOrganisation: & à la cour de justice & avoir solennisé le [fol. 98r]Seitenumbruch serment exigé par la loi.

Sur le 3e point : Que dans l’espèce posée dans la question il n’est point d’usage d’appeler en justice l’ayeuleBegriff: , tutrice légale des enfans mineurs, le tuteur nommé par testatment étant par le fait du serment qu’il prête, autorisé à remplir les fonctions attachées à cette qualité ; ce qui cependant n’exclut nullement le droit acquis à la dite ayeuleBegriff: de former opposition en justice à la nomination du tuteur testamentaire, ou de faire prononcer sa déchéance, s’il en existe de justes & légitimes motifs.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme sous le sceau de la mairie et justice de cette Ville, à l’hôtel de ville de NeuchâtelAusstellungsort: en SuisseOrt: , les an & jours que devant 13e Originaldatierung: 13.12.1824 & 22e décembreIn der Vorlage: Xbre 1824Originaldatierung: 22.12.1824.

Par ordonnanceIn der Vorlage: ordce Le secrétaire du Conseil