L’an mil huit cent vingt sept, les douzeData di origine: 12.3.1827 & dix neuf marsData di origine: 19.3.1827, le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelLuogo: Organizzazione: en SuisseLuogo: étant assemblé dans l’hôtel de villeLuogo: , sous la présidence de monsieur Jean Jaques André WavrePersona: , maître bourgeois en chef, lecture a été faite d’une requête de monsieur Jean BiolleyPersona: , membre du Grand Conseil de cette villeOrganizzazione: , par laquelle, au nom de la société de commerce veuve KollyPersona: & filsPersona: Organizzazione: de FribourgLuogo: en SuisseLuogo: , il prie le ConseilOrganizzazione: de bien vouloir lui donner une déclaration de la coutume usitée en cette Principauté sur la question suivante :

Si une femme dans ce canton ne peut pas validement cautionner son mari & engager son bien pour une dette de celui-ci ?

Sur quoi, messieurs du Petit ConseilOrganizzazione: , après mur examen & délibération, ont, conformément à la coutume usitée de toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit et déclaré :

Qu’une femme peut, moyennant due autorisation, valablement cautionner son mari, & engager son propre bien pour une dette particulière à ce dernier.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné, de l’expédier en cette forme sous le sceau de la marie & justice de cette ville ; à l’hôtel de Ville de NeuchâtelLuogo di origine: , les an & jours que devant, 12Data di origine: 12.3.1827 & 19e mars 1827Data di origine: 19.3.1827.

Par ordonnance : Le secrétaire du Conseil