L’an mil huit cent vingt huit les quatreOriginaldatierung: 4.11.1828 & vingt huit novembreOriginaldatierung: 28.11.1828. Le Petit Conseil de la Ville de NeuchâtelOrt: Organisation: en SuisseOrt: étant assemblé dans l’hôtel de cette villeAusstellungsort: , sous la présidence de monsieur Auguste François de MeuronPerson: , maître bourgeois en chef, lecture a été faite d’une requête du sieurIn der Vorlage: Sr Samuel Henri BlancPerson: , membre de la cour de justice du Val-de-TraversOrt: Organisation: , agissant au nom de Marianne née DuboisPerson: , femme de David FavrePerson: , domiciliée aux Auges-ColombOrt: , rièreBegriff: la nouvelle censière, sollicitant une déclaration de la coutume sur les deux questions suivantes, savoir :

1o. Un frère & une soeur vivant dans l’indivision, possédant sous cette relation des biens de patrimoine & des acquêts faits dans cette indivision, l’un d’eux venant à mourir, le survivant est-il obligé de se présenter en justice pour demander la mise en possession & investiture des biens du défunt ?

2o. Des frères & soeurs de ce défunt, détronqués, ou des neveux en représentation de leurs père & mère, ont-ils droit d’entrer en partage avec l’entronqué, des biens que le défunt a laissés en mourant dans l’indivision ?

Sur quoi messieurs du Petit ConseilOrganisation: , après mur examen & délibération, ont, conformément à la coutume usitée de toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit & déclaré :

Sur les deux questions :Unterstrichen Que lorsque des frères & soeurs, ou autres compersonniers, ont vécu ensemble dans une réelle & parfaite indivision de biens, l’un venant à décéder, le ou les survivans sont invêtus de plein droit de la succession du défunt, sans être tenus d’en postuler en justice la mise en possession & investiture, & qu’ils excluent de l’hérédité tous autres parens collatéraux du même degré, qui étoient divisés ou détronqués d’avec le défunt.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue, il a été ordonné au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette forme, sous le sceau de la mairie & justice de cette ville, à l’hôtel-de-ville de NeuchâtelAusstellungsort: les an & jours que devant 4e Originaldatierung: 4.11.1828 & 28e novembreIn der Vorlage: 9bre 1828Originaldatierung: 28.11.1828.

Par ordonnanceIn der Vorlage: ordce . Le secrétaire du Conseil.