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SDS NE 3 50-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 50-1

Licence : CC BY-NC-SA

Expropriation

1605 avril 30 a. s. Neuchâtel

Une connaissance de justice est nécessaire pour déposséder et exproprier quelqu’un d’un bien immeuble (acquis par exemple lors d’une succession) une fois le délai de l’an et jour écoulé.

  • Cote : AEN 14JL–451, fol. 240v
  • Date : 1605 avril 30 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 34
  • Langue : français

Texte édité

a

Je Daniel HuguenauldPersonne : mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma dame la duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , et de monseigneur son très illustre filz notre souverain prince monseigneurÀ l’original : mgr sçavoir fais a qu’il appartiendra, que le xvi jour du mois de novembre l’an de salut 1604Date : 16.11.1604 (), par devant moy et aucunsTerme : des sieurs conseillers de ladite ville, est comparu en justice honorableÀ l’original : honnor Pierre PurryPersonne : filz de feu honnorable Jaques PurryPersonne : bourgeois de NeufchastelLieu : , proposant comme a l’occasion d’un plaidTerme : et proces qu’il a intenté en la justice de CollombierLieu : . Il luy est requis et nécessaireÀ l’original : necesse de verifier ce poinct de coustume que quand une personne est en possession reelle et actuelle d’une piece de terre et bien immeuble des passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, sy un autre pretend l’en priver et deposseder, il le doibt actionner par cognoissance de justice, parquoy demandoit droict et judiciale cognoissance pour avoir declarationÀ l’original : declairaon duditÀ l’original : dud poinct de coustume.

Et je leditÀ l’original : led mayre en demanday declarationÀ l’original : declairaon ausditsÀ l’original : ausd sieurs conseillers, lesquels pour n’estre assemblez en nombre comptant prindrent jour d’advis pour participer de ce faict avec leurs autres confreres, et au bout de quelque temps apres en avoir communiqué et prins resolution et ensembles en conseil, leditÀ l’original : led Pierre PurryPersonne : s’est représenterÀ l’original : repnté ce jourd’huy date en justice, instant et requerant que ladicte declairation luy fust faicte, surce en estant derechef demandé aux sieurs conseilliers pour lors assemblez, iceux ayant surce consulté a part, et se rememorant de l’advis prins en conseilOrganisation : avec le reste des xxiiiQuantité : 23 conseilliers leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que selon qu’ils sont souvenant en avoir veu usiter par le passé et jusqu’a présentÀ l’original : pnt, la coustume a esté et est encores telle riere ceste ville et comté de NeufchastelLieu : , que deslors que quelqu’un est proprietaire, et en possession et jouissance reelle et actuelle d’une piece de terre, heritage et bien immeuble des passé an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, sy un autre pretend l’en priver et deposseder, cela ne se peut pas faire sinon par cognoissance de justice, en actionnant leditÀ l’original : led possesseur et propriétaire par demande pour le priver, deposseder et faire dechoir d’icelle piece. Dequoy leditÀ l’original : led Pierre PurryPersonne : a desiré avoir acte en forme dehue pour luy servir et valloir a son besoing. Et que judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelTerme : de la mayorie duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : , et le sein manuel du notaireÀ l’original : notr soubsigné secretaire de laditeÀ l’original : lad justice en tesmoynage de verité. Par l’adjudication des honorablesÀ l’original : honnor, prudens et sages Jehan RougemontPersonne : , Jonas FecquenetPersonne : , b Pierre Fabvre dict de ThiellePersonne : , Pierre QuelinPersonne : , Balthazar BailliodPersonne : , GuillaumeÀ l’original : Guille Henry dict d’AllemagnePersonne : , Jehan ChambrierPersonne : , Jehan BrunPersonne : et Jonas BarreillierPersonne : conseilliers duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : , et par moyditÀ l’original : moyd mayre ordonné auditÀ l’original : aud soubsigné de l’expedier, faict le dernier jour du mois d’apvril l’an de salut mille six centz et cinqDate : 30.04.1605 ().

Par l’ordonnance et adjudication de desditsÀ l’original : meds sieursÀ l’original : srs signé en moy.

[Signature :] DavidÀ l’original : D BailliodsPersonne : Seing/signe notarial not

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente : Levata est.
  2. Suppression par biffage : Samuel PurryPersonne : .