SDS NE 3 51-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson
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Délai de notification et opposition aux mises en taxe
1605 Mai 16 a. S. Neuchâtel
Stückbeschreibung
- Signatur: AEN 14JL 451, fol. 241r
- Originaldatierung: 1605 Mai 16 a. S.
- Beschreibstoff: Papier
- Format B × H (cm): 22.5 × 34
- Sprache: Französisch
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Editionstext
Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqOriginaldatierung: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPerson: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleOrt: et de ToutevilleOrt: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsBegriff: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPerson: lieutenantBegriff: en la justice de BoudevillierOrt: et bourgeois de NeufchastelOrt: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillersOrganisation: de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationBegriff: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersBegriff: faisant leverBegriff: et vendre de gage et taxeBegriff: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitBegriff: deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage par le soutierBegriff: de la seigneurie.
Assavoir monBegriff: quand les trois huictainesZeitspanne: 18 Tage sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameBegriff: en donnant fianceBegriff: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeBegriff: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerBegriff: et estre receu en clameBegriff: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameBegriff: soit sur levationBegriff: ou venditionBegriff: de gage, ou taxeBegriff: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerBegriff: dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de ladladite clameBegriff: par le soubtierBegriff: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monBegriff: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.
Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelOrt: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerBegriff: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierBegriff: de la Srieseigneurie deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerBegriff: et opposer, il doibt cela faire deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de la levationBegriff:
de gage, ou de la venditionBegriff: ou de la taxeBegriff: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuUnsichere Lesungd1 en
clameBegriff: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameBegriff: , ou oppose sur la levationBegriff: , venditionBegriff:
ou taxeBegriff: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeBegriff: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementBegriff: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPerson: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelBegriff: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelOrt: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPerson: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePerson: , GuillGuillaume MassondePerson: , Jehan JaqJacques UstervaldesPerson:
et Jonas BarreillierPerson: conseilliers duddudit NeufchastelOrt: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Unterschrift:] Person:
Notarzeichen not
Anmerkungen
- Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: Levata est.↩
- Streichung durch einfache Durchstreichung: d.↩
- Hinzufügung am linken Rand von späterer
Hand mit Bleistift: P de CPoint de coutume du 16 mai
1605Datum: 16.5.1605 ().↩ - Unsichere Lesung.↩
- Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.↩
Regest