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SDS NE 3 51-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 51-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Délai de notification et opposition aux mises en taxe

1605 Mai 16 a. S. Neuchâtel

Deux points de coutume, le premier portant sur le délai de notification de la mise en taxe, après notification de la lévation et vendition ; le second sur les délais d’opposition.

  • Signatur: AEN 14JL 451, fol. 241r
  • Originaldatierung: 1605 Mai 16 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 34
  • Sprache: Französisch

Editionstext

a

Sur le sezieme jour du mois de may, l’an de salut mille six centz et cinqOriginaldatierung: 16.5.1605 (), par devant moy
Daniel HuguenauldPerson: , mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: , pour et au nom de lex:ncel’excellence et
grandeur de ma dame la duchesse de LonglleLonguevilleOrt: et de ToutevilleOrt: , et de monseigneur son très illustre filz
nrenotre souverain prince mgrmonseigneur. Et en presence d’aucunsBegriff: des srssieurs cseilliersconseillers de ladladite ville est comparu en justice
honnorhonorable Emanuel CornuPerson: lieutenantBegriff: en la justice de BoudevillierOrt: et bourgeois de NeufchastelOrt: proposant
a forme de droict que a certain jour passé il se seroit pntéprésenté par devant messieurs les vingtquatre
conseillers
Organisation:
de ce lieu assemblez en ConseilOrganisation: , et les auroit requis d’avoir declairation de deux poincts de
coustume, le premier poinct touchant un crediteur qui poursuit son debteur par sebastationBegriff: de ses
biens pour le payement de quelque somme de deniersBegriff: faisant leverBegriff: et vendre de gage et taxeBegriff: de son
bien, et luy laissant sçavoir chaque exploitBegriff: deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage par le soutierBegriff: de la seigneurie.
Assavoir monBegriff: quand les trois huictainesZeitspanne: 18 Tage sont passées et expirées sans qu’iceluy debteur fasse opposition
par clameBegriff: en donnant fianceBegriff: selon coustume, et voulant ledledit crediteur estre jouyssant de sa taxeBegriff: .
Sy ledledit debteur peut encor par apres se clamerBegriff: et estre receu en clameBegriff: , le second poinct quand
un debteur vient a faire clameBegriff: soit sur levationBegriff: ou venditionBegriff: de gage, ou taxeBegriff: , et le crediteur
sa partie le faict dehuement adjournerBegriff: dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de ladladite clameBegriff: par le soubtierBegriff: pour en
requerir raison a certain jour qu’il luy faict signifier, assavoir monBegriff: sy ledledit debteur opposant, ne doibt
par comparoistre audaudit jour assigné en justice pour declairer ses raisons, afin que la justice cognoisse
sy elles sont vallables ou non, et a faute de comparoir sy passement ne doibt pas etre adjugé a
sadesadite contrepartie. Et pour ce qu’il avoit entendu comme lesdlesdits srssieurs conseilliers en ont prins
resolution. A ceste cause demandoit droict et judiciale cognoissance que declairaondéclaration luy fust faicte
desddesdits poincts de coustume.

Et je ledledit mayre ay telle declairation demandée auxb sieurs con:ersconseillers apres nommez, lesquels suyvant
ladicte resolution prinse en conseilOrganisation: , avec le reste de leurs confreres, apres s’en estre rememorez
a part, par bon advis, ont dict et declaire que la coustume usitée riere ceste ville et comté
de NeufchastelOrt: , et pratiquée d’ancienneté et jusqu’a pntprésent sans memoire du contrcontraire est toute notoyre
c que quand une personne faict a lever de gage, vendre et taxerBegriff: du bien de son debteur, et luy laisse
deheuement scavoir ladeladite poursuite par le soutierBegriff: de la Srieseigneurie deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage d’un chunchacun desddesdit exploits.
Sy ledledit debteur pretend de se clamerBegriff: et opposer, il doibt cela faire deans la huictaineZeitspanne: 8 Tage de la levationBegriff:
de gage, ou de la venditionBegriff: ou de la taxeBegriff: , ou autrement il ne pourra plus par apres estre reçuUnsichere Lesungd1 en
clameBegriff: , ains viendra a tard, et quand une personne se clameBegriff: , ou oppose sur la levationBegriff: , venditionBegriff:
ou taxeBegriff: qu’on faict fefaire de son bien, et qu’elle est adjournéeBegriff: et citée par ledledit sautier a se trouver a
certain jour par devant la justice, pour declairer les raisons de sa clame, dans la huictaineZeitspanne: 8 Tage selon
coustume, elle doibt comparoistre audaudit jour nommé pour fefaire entendre ses raisons, et sy elle ne
comparoit l’on a accoustumé de donner et ottroyer passementBegriff: a sa contrepartie. LaqlleLaquelle declairation
ledledit lieutenlieutenant CornuzPerson: a desiré avoir par escript en acte pour s’en aider et prevaloir a son besoing, ce que
judicialement luy a esté ottroyé, soubs le seelBegriff: de la mayorie duddudit NeufchelNeufchastelOrt: , et le seing notarial du
secretesecrétaire de ladladite justice soubsigné pour verificaonvérification des choses susdesusdites par l’adjudicaonadjudication des honnorhonorable et
prudens Jehan RougemontPerson: , GuilleGuillaume Henry dict dallemagnePerson: , GuillGuillaume MassondePerson: , Jehan JaqJacques UstervaldesPerson:
et Jonas BarreillierPerson: conseilliers duddudit NeufchastelOrt: , et par moydmoydit mayre ordonné audaudit soubsigné de
l’expedier, faict les an et jour que dessus.
[Unterschrift:] Person: Notarzeichen not

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: Levata est.
  2. Streichung durch einfache Durchstreichung: d.
  3. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand mit Bleistift: P de CPoint de coutume du 16 mai
    1605
    Datum: 16.5.1605 ()
    .
  4. Unsichere Lesung.
  1. Lecture difficile, mais « reçu en clame » est une expression fréquente.