Je Balthazar BailliodzPerson: mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelOrt: Organisation: pour et au nom de tres illustre haulte et puissante dame et princesse madame la duchesse de LonguevilleOrt: et de ToutevilleOrt: , comtesse souveraine de NeufchastelOrt: et de VallenginOrt: et au nom de monseigneurIn der Vorlage: monseigr le duc et comte son tres illustre filz monseigneurIn der Vorlage: mre souverain prince, scavoir fay a qu’il appartiendra que le vendredy quatorzieme jour du mois de decembreDatum: 17.12.1610 ().

L’an de salut mil six centz et dixDatum: 1610 (), administrant justice ouvertement par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de ladicte ville, assesseursBegriff: Unsichere Lesungb et juges en icelle, est comparu honnorable homme Cosme du BozPerson: mayre de TraversOrt: auquel ayant octroyé un parlier il a par la bouche d’icelluy faict proposer luy estre requis et necessaire faire paroistre de la coustume usitée riere ceste ville et comte de NeufchastelOrt: au faict des successions. Et d’autant que ladicte ville est le chef et lieu capital duditIn der Vorlage: dud comte, ou en a accoustumé de temps immemorial et jusqu’a présentIn der Vorlage: pnt venir demander les declarations des poincts de coustume usitez en ladicte ville et comte, de ceste cause il demandoit droict et cognoissance judicialle, pour avoir declaration de ce poinct de coustume, assavoir monBegriff: quand par l’obitBegriff: et trespas d’un deffunct il advient et [...]Unlesbar (5 Buchstaben)c une succession et hoirieBegriff: , sy tans ceux qui pretendent avoir droict et actionHinzufügung oberhalb der ZeiledStreichung mit Textverlust (1 Wort)e en icelle seccession de quelle quallite qu’elle puisse estre, doibvent pas se présenterIn der Vorlage: pnter et agir en justice sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de l’ensepvelissement duditIn der Vorlage: dud deffunt pour demander et apprehender la mise en possession et investiture de leur pretendu, quant ils sont au lieu, et au pays. Et estans absens et hors du pays s’ilz doibvent pas venir et insterBegriff: en justice dans l’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen duditIn der Vorlage: dud enssevelissement pour requerrir ladicte mise en possession et investiture de leur pretendu, a peyne aux deffaillansBegriff: d’estre du tout et entierement exclus et forclusBegriff: de leur pretentions.

f Je leditIn der Vorlage: led mayre ay demandé au sieurs conseilliers lesquelz pour ce qu’ilz y en Streichung mit Textverlust (2 Wörter)g h–avoit des absensHinzufügung oberhalb der Zeile–h de leur nombre desireront d’avoir un jour d’avis pour conferer et consulterHinzufügung oberhalb der ZeileiStreichung mit Textverlust (1 Wort)j de ce faict en ConseilOrganisation: et Streichung mit Textverlust (1 Wort)kparticiperHinzufügung oberhalb der Zeilel de l’avis de leurs aultre confreres.

A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation: esté convoqué et assemblé le lundy suyvant dix et septieme jour duditIn der Vorlage: dud moisOriginaldatierung: 17.12.1610 () a la sortie d’iceluy estUnsichere Lesungm comparut leditIn der Vorlage: led sieurIn der Vorlage: sr mayre de TraversOrt: en justice ouverte par devant moy et les sieursIn der Vorlage: srs conseilliers pour leur assemblés insistant a faicte demande.

Et ayant esté ladicte declaration par moy derecheff demandée ausdicts sieursIn der Vorlage: srs conseilliers, iceux apres avoir meurement consulté par ensemble sur la propositionIn der Vorlage: proposit duditIn der Vorlage: dud requerantHinzufügung oberhalb der Zeilen ont faict faire lecture a haulte voix de deux articles de decret passés par messieurs des trois EstatsOrganisation: de ce comté assistans aux audiances generalles tenues l’an mil cinq centz soixante et cinqDatum: 1565 ()1, qui contiennent de mot a mot.

ItemBegriff: a esté decreté que l’investiture des successions soyent observées comme d’ancienneté, sans donner autre relascheBegriff: , comme de peu de temps en ça. Il a esté introduit par les aucungsBegriff: , a l’appetit d’avoir des cognoissances, laissant l’article contenu en la franchise de NeufchastelOrt: qu’on doibt attendre celuy qui sera dehors du pays ne sachant l’obitBegriff: du deffunt, a son entier, sans l’alterer ny vitierBegriff: ains que l’estrangier ou pupile ne sachant la coustume en faisant foy et serment que ainsy soit la puissance sera a messieurs de l’audiance de l’en releverUnsichere Lesungo.

Aussy a esté dict que les heritiers du deffunct qui sont proprietayres et jouyssans du bien, ou qui ont iceluy entre les mains, ilz n’ont besoing s’il ne leur plaist de se mettre en pocession ny se investir, pour ce qu’ilz sont desja saisis comme proprietayre dudict bien et succession mais c’est a faire a ceux qui sont destronquezBegriff: d’avec semblables proprietayres, ou bien a ceux qui pretendront avoir action a ladicte succession et bien, laissant au reste les coustumes quant a l’investiture des Baronies a leur entier comme du passé.

D’avantage ont faict faire lecture d’un double d’une declaration par leurs predecesseurs conseillers de ce lieu desja faite duditIn der Vorlage: dud poinct de coustume ensuyte desdicts decrets et rapportes en justice, a l’instance de Anthoine ServantPerson: bourgeois d’EstavayerOrt: auquel il en fut octroyé acte expedie p et signé par feu le sieurIn der Vorlage: sr Jehan PetterPerson: lors secretaireIn der Vorlage: secret de laditeIn der Vorlage: lad justice soubs le seelBegriff: de la mayorie en date du quatrieme jour de janvier l’an mil cinq centz septante et quatreDatum: 4.1.1574 ()2, contenant ainsy.

Et quant au regard des escheutesBegriff: et successions la coustume dudictIn der Vorlage: dud comté de NeufchastelOrt: est telle, que celuy ou ceux sachant la mort du deffunct qui pretendront avoir action à ladicte succession, se doibvent approcher sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen apres l’ensepvellissement d’icelluyditIn der Vorlage: icelluyd deffunct pour se mettre en possession et investiture de leur pretentduHinzufügung oberhalb der Zeileq. Estre ce faict, doibvent pleinement et paisiblement jouyr dudictIn der Vorlage: dud bien et action mais estans au lieu et ilz ne s’aprochent pour se mettre en pocession et investiture Streichung mit Textverlust (5 cm)r estans bien certiorezBegriff: du trespas du deffunct, celuy ou ceux ne pouront nullement avoir acces audictIn der Vorlage: aud bien ains en sont entierement et pour le tout privez et dejettez et d’icellez et celuy [fol. 258r]Seitenumbruch ou ceux qui ne seront au lieu, lesdictes coustumes portent qu’ilz ont an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen qu’est six sepmainesAuffällige SchreibungZeitspanne: 6 Wochen3 pour s’apporcher et se mettre en pocession et investiture dudictIn der Vorlage: dud bien delaissé par le deffunt, qu’alors venant dedans ledictIn der Vorlage: led temps il peut jouyr de son pretensduHinzufügung oberhalb der Zeilet. Et s’il ne vient durant ledictIn der Vorlage: ledt terme d’an et jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen, ains qu’il laisse iceluy passer et expirer, il est entierement frustré de ladicteIn der Vorlage: lade succession et n’en pourra avoir nulle jouyssance sy donc il n’est releve par une audiance généraleIn der Vorlage: gnalle, et justice souverayne.

Apres laquelle lecture lesditsIn der Vorlage: lesd sieursIn der Vorlage: srs conseilliers présentementIn der Vorlage: pntement assemblez, ont unanimement rapporté, et attesté au plus pres de leurs consciences qu’ilz ne peuvent faire touchant leditIn der Vorlage: led point de coustume sinon telle et semblable declaration que celle de leursditsIn der Vorlage: leursd predecesseurs cy dessus prochainement transcripte en conformité desditsIn der Vorlage: desd deux articles de decret, pour autant que ladicte coustume concernant les successions a esté par le passé et d’ancienneté notoirement usitée et encores au temps présentIn der Vorlage: pnt usité et observé en ceste ville et comte de NeufchastelOrt: .

Et des choses susdictes leditIn der Vorlage: led sieurIn der Vorlage: sr mayre de TraversOrt: a requis et demandé acte pour s’en servir au besoing sera, lequel judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelBegriff: de la mayorie duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: y apposé avec le seing notarial du secretaire de laditeIn der Vorlage: lade justice soubsigné en tesmoignage de ladicte par l’adjudication des honnorables, prudens et sages, Samuel PurryPerson: banderetBegriff: , Jaques AmyodPerson: , Jehan RougemontPerson: , Jonas FecquenetPerson: , Pierre Fabvre dict de ThiellePerson: , Pierre QuelinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jonas VarnodPerson: , David GrenotPerson: , Jehan ChambrierPerson: , David BoyvePerson: , Guillame MassondePerson: , David BailliodsPerson: soubsigne, Jehan BrunPerson: , Jehan Jaques UstervaldePerson: , Jonas BarreillierPerson: , Daniel RosselletPerson: , Jaques Clerc dit GuyPerson: , Nicolas TribolletPerson: et Blaise RosselletPerson: tous bourgeois et conseillers duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: .

Et par moyditIn der Vorlage: moyd mayre ordonné auditIn der Vorlage: aud soubsigné de l’expedier, faict leditIn der Vorlage: led jour dix septieme de decembre auditIn der Vorlage: aud an mil six centz et dixOriginaldatierung: 17.12.1610 ().

Par ordonnance adjudicationIn der Vorlage: adjudicaon de mesditsIn der Vorlage: mesd sieursIn der Vorlage: srs signé parIn der Vorlage: p moy.