Je Balthazar BailliodzPersonne : mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLieu : Organisation : pour et au nom de tres illustre haulte et puissante dame et princesse madame la duchesse de LonguevilleLieu : et de ToutevilleLieu : , comtesse souveraine de NeufchastelLieu : et de VallenginLieu : et au nom de monseigneurÀ l’original : monseigr le duc et comte son tres illustre filz monseigneurÀ l’original : mre souverain prince, scavoir fay a qu’il appartiendra que le vendredy quatorzieme jour du mois de decembreDate : 17.12.1610 ().

L’an de salut mil six centz et dixDate : 1610 (), administrant justice ouvertement par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de ladicte ville, assesseursTerme : Lecture incertaineb et juges en icelle, est comparu honnorable homme Cosme du BozPersonne : mayre de TraversLieu : auquel ayant octroyé un parlier il a par la bouche d’icelluy faict proposer luy estre requis et necessaire faire paroistre de la coustume usitée riere ceste ville et comte de NeufchastelLieu : au faict des successions. Et d’autant que ladicte ville est le chef et lieu capital duditÀ l’original : dud comte, ou en a accoustumé de temps immemorial et jusqu’a présentÀ l’original : pnt venir demander les declarations des poincts de coustume usitez en ladicte ville et comte, de ceste cause il demandoit droict et cognoissance judicialle, pour avoir declaration de ce poinct de coustume, assavoir monTerme : quand par l’obitTerme : et trespas d’un deffunct il advient et [...]Illisible (5 lettres)c une succession et hoirieTerme : , sy tans ceux qui pretendent avoir droict et actionAjout au-dessus de la lignedPassage cancellé avec perte de texte (1 mot)e en icelle seccession de quelle quallite qu’elle puisse estre, doibvent pas se présenterÀ l’original : pnter et agir en justice sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines de l’ensepvelissement duditÀ l’original : dud deffunt pour demander et apprehender la mise en possession et investiture de leur pretendu, quant ils sont au lieu, et au pays. Et estans absens et hors du pays s’ilz doibvent pas venir et insterTerme : en justice dans l’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines duditÀ l’original : dud enssevelissement pour requerrir ladicte mise en possession et investiture de leur pretendu, a peyne aux deffaillansTerme : d’estre du tout et entierement exclus et forclusTerme : de leur pretentions.

f Je leditÀ l’original : led mayre ay demandé au sieurs conseilliers lesquelz pour ce qu’ilz y en Passage cancellé avec perte de texte (2 mots)g h–avoit des absensAjout au-dessus de la ligne–h de leur nombre desireront d’avoir un jour d’avis pour conferer et consulterAjout au-dessus de la ligneiPassage cancellé avec perte de texte (1 mot)j de ce faict en ConseilOrganisation : et Passage cancellé avec perte de texte (1 mot)kparticiperAjout au-dessus de la lignel de l’avis de leurs aultre confreres.

A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganisation : esté convoqué et assemblé le lundy suyvant dix et septieme jour duditÀ l’original : dud moisDate : 17.12.1610 () a la sortie d’iceluy estLecture incertainem comparut leditÀ l’original : led sieurÀ l’original : sr mayre de TraversLieu : en justice ouverte par devant moy et les sieursÀ l’original : srs conseilliers pour leur assemblés insistant a faicte demande.

Et ayant esté ladicte declaration par moy derecheff demandée ausdicts sieursÀ l’original : srs conseilliers, iceux apres avoir meurement consulté par ensemble sur la propositionÀ l’original : proposit duditÀ l’original : dud requerantAjout au-dessus de la lignen ont faict faire lecture a haulte voix de deux articles de decret passés par messieurs des trois EstatsOrganisation : de ce comté assistans aux audiances generalles tenues l’an mil cinq centz soixante et cinqDate : 1565 ()1, qui contiennent de mot a mot.

ItemTerme : a esté decreté que l’investiture des successions soyent observées comme d’ancienneté, sans donner autre relascheTerme : , comme de peu de temps en ça. Il a esté introduit par les aucungsTerme : , a l’appetit d’avoir des cognoissances, laissant l’article contenu en la franchise de NeufchastelLieu : qu’on doibt attendre celuy qui sera dehors du pays ne sachant l’obitTerme : du deffunt, a son entier, sans l’alterer ny vitierTerme : ains que l’estrangier ou pupile ne sachant la coustume en faisant foy et serment que ainsy soit la puissance sera a messieurs de l’audiance de l’en releverLecture incertaineo.

Aussy a esté dict que les heritiers du deffunct qui sont proprietayres et jouyssans du bien, ou qui ont iceluy entre les mains, ilz n’ont besoing s’il ne leur plaist de se mettre en pocession ny se investir, pour ce qu’ilz sont desja saisis comme proprietayre dudict bien et succession mais c’est a faire a ceux qui sont destronquezTerme : d’avec semblables proprietayres, ou bien a ceux qui pretendront avoir action a ladicte succession et bien, laissant au reste les coustumes quant a l’investiture des Baronies a leur entier comme du passé.

D’avantage ont faict faire lecture d’un double d’une declaration par leurs predecesseurs conseillers de ce lieu desja faite duditÀ l’original : dud poinct de coustume ensuyte desdicts decrets et rapportes en justice, a l’instance de Anthoine ServantPersonne : bourgeois d’EstavayerLieu : auquel il en fut octroyé acte expedie p et signé par feu le sieurÀ l’original : sr Jehan PetterPersonne : lors secretaireÀ l’original : secret de laditeÀ l’original : lad justice soubs le seelTerme : de la mayorie en date du quatrieme jour de janvier l’an mil cinq centz septante et quatreDate : 04.01.1574 ()2, contenant ainsy.

Et quant au regard des escheutesTerme : et successions la coustume dudictÀ l’original : dud comté de NeufchastelLieu : est telle, que celuy ou ceux sachant la mort du deffunct qui pretendront avoir action à ladicte succession, se doibvent approcher sur le jour des six sepmainesPériode : 6 semaines apres l’ensepvellissement d’icelluyditÀ l’original : icelluyd deffunct pour se mettre en possession et investiture de leur pretentduAjout au-dessus de la ligneq. Estre ce faict, doibvent pleinement et paisiblement jouyr dudictÀ l’original : dud bien et action mais estans au lieu et ilz ne s’aprochent pour se mettre en pocession et investiture Passage cancellé avec perte de texte (5 cm)r estans bien certiorezTerme : du trespas du deffunct, celuy ou ceux ne pouront nullement avoir acces audictÀ l’original : aud bien ains en sont entierement et pour le tout privez et dejettez et d’icellez et celuy [fol. 258r]Saut de page ou ceux qui ne seront au lieu, lesdictes coustumes portent qu’ilz ont an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines qu’est six sepmainesAinsiPériode : 6 semaines3 pour s’apporcher et se mettre en pocession et investiture dudictÀ l’original : dud bien delaissé par le deffunt, qu’alors venant dedans ledictÀ l’original : led temps il peut jouyr de son pretensduAjout au-dessus de la lignet. Et s’il ne vient durant ledictÀ l’original : ledt terme d’an et jourTerme : Période : 1 année 6 semaines, ains qu’il laisse iceluy passer et expirer, il est entierement frustré de ladicteÀ l’original : lade succession et n’en pourra avoir nulle jouyssance sy donc il n’est releve par une audiance généraleÀ l’original : gnalle, et justice souverayne.

Apres laquelle lecture lesditsÀ l’original : lesd sieursÀ l’original : srs conseilliers présentementÀ l’original : pntement assemblez, ont unanimement rapporté, et attesté au plus pres de leurs consciences qu’ilz ne peuvent faire touchant leditÀ l’original : led point de coustume sinon telle et semblable declaration que celle de leursditsÀ l’original : leursd predecesseurs cy dessus prochainement transcripte en conformité desditsÀ l’original : desd deux articles de decret, pour autant que ladicte coustume concernant les successions a esté par le passé et d’ancienneté notoirement usitée et encores au temps présentÀ l’original : pnt usité et observé en ceste ville et comte de NeufchastelLieu : .

Et des choses susdictes leditÀ l’original : led sieurÀ l’original : sr mayre de TraversLieu : a requis et demandé acte pour s’en servir au besoing sera, lequel judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerme : de la mayorie duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : y apposé avec le seing notarial du secretaire de laditeÀ l’original : lade justice soubsigné en tesmoignage de ladicte par l’adjudication des honnorables, prudens et sages, Samuel PurryPersonne : banderetTerme : , Jaques AmyodPersonne : , Jehan RougemontPersonne : , Jonas FecquenetPersonne : , Pierre Fabvre dict de ThiellePersonne : , Pierre QuelinPersonne : , Henry BonvesprePersonne : , Jonas VarnodPersonne : , David GrenotPersonne : , Jehan ChambrierPersonne : , David BoyvePersonne : , Guillame MassondePersonne : , David BailliodsPersonne : soubsigne, Jehan BrunPersonne : , Jehan Jaques UstervaldePersonne : , Jonas BarreillierPersonne : , Daniel RosselletPersonne : , Jaques Clerc dit GuyPersonne : , Nicolas TribolletPersonne : et Blaise RosselletPersonne : tous bourgeois et conseillers duditÀ l’original : dud NeufchastelLieu : .

Et par moyditÀ l’original : moyd mayre ordonné auditÀ l’original : aud soubsigné de l’expedier, faict leditÀ l’original : led jour dix septieme de decembre auditÀ l’original : aud an mil six centz et dixDate : 17.12.1610 ().

Par ordonnance adjudicationÀ l’original : adjudicaon de mesditsÀ l’original : mesd sieursÀ l’original : srs signé parÀ l’original : p moy.