Je Balthazar BailliodzPersona: mayre et du Conseil de la ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: pour et au nom de tres illustre haulte et puissante dame et princesse madame la duchesse de LonguevilleLuogo: et de ToutevilleLuogo: , comtesse souveraine de NeufchastelLuogo: et de VallenginLuogo: et au nom de monseigneurNell'originale: monseigr le duc et comte son tres illustre filz monseigneurNell'originale: mre souverain prince, scavoir fay a qu’il appartiendra que le vendredy quatorzieme jour du mois de decembreData: 17.12.1610 ().

L’an de salut mil six centz et dixData: 1610 (), administrant justice ouvertement par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de ladicte ville, assesseursTermine: Lettura incertab et juges en icelle, est comparu honnorable homme Cosme du BozPersona: mayre de TraversLuogo: auquel ayant octroyé un parlier il a par la bouche d’icelluy faict proposer luy estre requis et necessaire faire paroistre de la coustume usitée riere ceste ville et comte de NeufchastelLuogo: au faict des successions. Et d’autant que ladicte ville est le chef et lieu capital duditNell'originale: dud comte, ou en a accoustumé de temps immemorial et jusqu’a présentNell'originale: pnt venir demander les declarations des poincts de coustume usitez en ladicte ville et comte, de ceste cause il demandoit droict et cognoissance judicialle, pour avoir declaration de ce poinct de coustume, assavoir monTermine: quand par l’obitTermine: et trespas d’un deffunct il advient et [...]Illeggibile (5 lettere)c une succession et hoirieTermine: , sy tans ceux qui pretendent avoir droict et actionAggiunta al di sopra della rigadPassaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)e en icelle seccession de quelle quallite qu’elle puisse estre, doibvent pas se présenterNell'originale: pnter et agir en justice sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane de l’ensepvelissement duditNell'originale: dud deffunt pour demander et apprehender la mise en possession et investiture de leur pretendu, quant ils sont au lieu, et au pays. Et estans absens et hors du pays s’ilz doibvent pas venir et insterTermine: en justice dans l’an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane duditNell'originale: dud enssevelissement pour requerrir ladicte mise en possession et investiture de leur pretendu, a peyne aux deffaillansTermine: d’estre du tout et entierement exclus et forclusTermine: de leur pretentions.

f Je leditNell'originale: led mayre ay demandé au sieurs conseilliers lesquelz pour ce qu’ilz y en Passaggio eliminato con perdita di testo (2 parole)g h–avoit des absensAggiunta al di sopra della riga–h de leur nombre desireront d’avoir un jour d’avis pour conferer et consulterAggiunta al di sopra della rigaiPassaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)j de ce faict en ConseilOrganizzazione: et Passaggio eliminato con perdita di testo (1 parola)kparticiperAggiunta al di sopra della rigal de l’avis de leurs aultre confreres.

A l’effect dequoy ayant le ConseilOrganizzazione: esté convoqué et assemblé le lundy suyvant dix et septieme jour duditNell'originale: dud moisData di origine: 17.12.1610 () a la sortie d’iceluy estLettura incertam comparut leditNell'originale: led sieurNell'originale: sr mayre de TraversLuogo: en justice ouverte par devant moy et les sieursNell'originale: srs conseilliers pour leur assemblés insistant a faicte demande.

Et ayant esté ladicte declaration par moy derecheff demandée ausdicts sieursNell'originale: srs conseilliers, iceux apres avoir meurement consulté par ensemble sur la propositionNell'originale: proposit duditNell'originale: dud requerantAggiunta al di sopra della rigan ont faict faire lecture a haulte voix de deux articles de decret passés par messieurs des trois EstatsOrganizzazione: de ce comté assistans aux audiances generalles tenues l’an mil cinq centz soixante et cinqData: 1565 ()1, qui contiennent de mot a mot.

ItemTermine: a esté decreté que l’investiture des successions soyent observées comme d’ancienneté, sans donner autre relascheTermine: , comme de peu de temps en ça. Il a esté introduit par les aucungsTermine: , a l’appetit d’avoir des cognoissances, laissant l’article contenu en la franchise de NeufchastelLuogo: qu’on doibt attendre celuy qui sera dehors du pays ne sachant l’obitTermine: du deffunt, a son entier, sans l’alterer ny vitierTermine: ains que l’estrangier ou pupile ne sachant la coustume en faisant foy et serment que ainsy soit la puissance sera a messieurs de l’audiance de l’en releverLettura incertao.

Aussy a esté dict que les heritiers du deffunct qui sont proprietayres et jouyssans du bien, ou qui ont iceluy entre les mains, ilz n’ont besoing s’il ne leur plaist de se mettre en pocession ny se investir, pour ce qu’ilz sont desja saisis comme proprietayre dudict bien et succession mais c’est a faire a ceux qui sont destronquezTermine: d’avec semblables proprietayres, ou bien a ceux qui pretendront avoir action a ladicte succession et bien, laissant au reste les coustumes quant a l’investiture des Baronies a leur entier comme du passé.

D’avantage ont faict faire lecture d’un double d’une declaration par leurs predecesseurs conseillers de ce lieu desja faite duditNell'originale: dud poinct de coustume ensuyte desdicts decrets et rapportes en justice, a l’instance de Anthoine ServantPersona: bourgeois d’EstavayerLuogo: auquel il en fut octroyé acte expedie p et signé par feu le sieurNell'originale: sr Jehan PetterPersona: lors secretaireNell'originale: secret de laditeNell'originale: lad justice soubs le seelTermine: de la mayorie en date du quatrieme jour de janvier l’an mil cinq centz septante et quatreData: 4.1.1574 ()2, contenant ainsy.

Et quant au regard des escheutesTermine: et successions la coustume dudictNell'originale: dud comté de NeufchastelLuogo: est telle, que celuy ou ceux sachant la mort du deffunct qui pretendront avoir action à ladicte succession, se doibvent approcher sur le jour des six sepmainesPeriodo: 6 settimane apres l’ensepvellissement d’icelluyditNell'originale: icelluyd deffunct pour se mettre en possession et investiture de leur pretentduAggiunta al di sopra della rigaq. Estre ce faict, doibvent pleinement et paisiblement jouyr dudictNell'originale: dud bien et action mais estans au lieu et ilz ne s’aprochent pour se mettre en pocession et investiture Passaggio eliminato con perdita di testo (5 cm)r estans bien certiorezTermine: du trespas du deffunct, celuy ou ceux ne pouront nullement avoir acces audictNell'originale: aud bien ains en sont entierement et pour le tout privez et dejettez et d’icellez et celuy [fol. 258r]Interruzione di pagina ou ceux qui ne seront au lieu, lesdictes coustumes portent qu’ilz ont an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane qu’est six sepmainesSicPeriodo: 6 settimane3 pour s’apporcher et se mettre en pocession et investiture dudictNell'originale: dud bien delaissé par le deffunt, qu’alors venant dedans ledictNell'originale: led temps il peut jouyr de son pretensduAggiunta al di sopra della rigat. Et s’il ne vient durant ledictNell'originale: ledt terme d’an et jourTermine: Periodo: 1 anno 6 settimane, ains qu’il laisse iceluy passer et expirer, il est entierement frustré de ladicteNell'originale: lade succession et n’en pourra avoir nulle jouyssance sy donc il n’est releve par une audiance généraleNell'originale: gnalle, et justice souverayne.

Apres laquelle lecture lesditsNell'originale: lesd sieursNell'originale: srs conseilliers présentementNell'originale: pntement assemblez, ont unanimement rapporté, et attesté au plus pres de leurs consciences qu’ilz ne peuvent faire touchant leditNell'originale: led point de coustume sinon telle et semblable declaration que celle de leursditsNell'originale: leursd predecesseurs cy dessus prochainement transcripte en conformité desditsNell'originale: desd deux articles de decret, pour autant que ladicte coustume concernant les successions a esté par le passé et d’ancienneté notoirement usitée et encores au temps présentNell'originale: pnt usité et observé en ceste ville et comte de NeufchastelLuogo: .

Et des choses susdictes leditNell'originale: led sieurNell'originale: sr mayre de TraversLuogo: a requis et demandé acte pour s’en servir au besoing sera, lequel judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTermine: de la mayorie duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: y apposé avec le seing notarial du secretaire de laditeNell'originale: lade justice soubsigné en tesmoignage de ladicte par l’adjudication des honnorables, prudens et sages, Samuel PurryPersona: banderetTermine: , Jaques AmyodPersona: , Jehan RougemontPersona: , Jonas FecquenetPersona: , Pierre Fabvre dict de ThiellePersona: , Pierre QuelinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jonas VarnodPersona: , David GrenotPersona: , Jehan ChambrierPersona: , David BoyvePersona: , Guillame MassondePersona: , David BailliodsPersona: soubsigne, Jehan BrunPersona: , Jehan Jaques UstervaldePersona: , Jonas BarreillierPersona: , Daniel RosselletPersona: , Jaques Clerc dit GuyPersona: , Nicolas TribolletPersona: et Blaise RosselletPersona: tous bourgeois et conseillers duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: .

Et par moyditNell'originale: moyd mayre ordonné auditNell'originale: aud soubsigné de l’expedier, faict leditNell'originale: led jour dix septieme de decembre auditNell'originale: aud an mil six centz et dixData di origine: 17.12.1610 ().

Par ordonnance adjudicationNell'originale: adjudicaon de mesditsNell'originale: mesd sieursNell'originale: srs signé parNell'originale: p moy.