Declaration rendue le 27e jour du moys de septembre 1615SottolineatoData di origine: 27.9.1615 (), à l’instance de discret David Calasme dit RossetPersona: notaireNell'originale: notre du LocleLuogo: touchant la coustume usitée en ceste ville et ailleurs en ce Comté au faict des demandes qui sont formées en justice pour injures, outrages et debats assçavoir monTermine: s’il n’est pas assez à temps de faire nottifier telles demandes à la contrepartie dans la huictainePeriodo: 8 giorni à compter dès le jour qu’elles sont formées judiciallement sans qu’il y ait forclusionTermine: , moyennant telle notification & pourveu qu’icelles demandes ayent esté formées dans la huictainePeriodo: 8 giorni de l’outrage receu & debat advenu, Etc.

Les seigneurs conseillersOrganizzazione: après avoir heu advis par meure deliberation et resolution de Conseil, ont rapporté dit & declaré unanimement, que suivant ce qu’ils ont veu usiter & praticquer par le passé & jusqu’à present touchant les demandes qui sont formées en justice pour outrage qu’on peut avoir receu soit par propos d’injure, ou par œuvre de faict, ou par autres demandes qui requierent d’estre formées dans la huictainePeriodo: 8 giorni, la coustume porte que quand la partie deffenderesse n’est pas citée & adjournée pour ouir la demande, il suffit que icelle demande soit [fol. 375v]Interruzione di pagina notiffiée à la contre partie soit à sa personne ou à son domicille seullement dans la huictainePeriodo: 8 giorni apres ladicte demande formée sans que la partie active puisse estre forcloseTermine: moyennant ladicte notiffication & pourveu que ladicte ademandeAggiunta al di sopra della rigab ait esté formée dans la huictainePeriodo: 8 giorni de l’outrage reçeu par propos, œuvres de faict ou autrement.1