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SDS NE 3 59-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 59-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Exclusion des héritiers collatéraux dans un testament

1617 febbraio 4 v. s. Neuchâtel

Le fait qu’un testateur n’ait pas exclu ses frères et sœurs de son testament de manière nominale et en leur léguant cinq sols ne rend pas caduc son testament, car ses frères et sœurs ne sont qu’héritiers collatéraux.

  • Collocazione: AVN B 101.14.001, fol. 395v
  • Data di origine: 1617 febbraio 4 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 23.5 × 33
  • Lingua: francese

Testo editionale

Du mardy iiii febvrier 1617Data di origine: 4.2.1617 ().

Anthoine PenestrusPersona: de CressierLuogo: accompagné de Wilhelm JaninPersona: dudit lieu, ont requis avoir declaration de la coustume du pais, scavoir mon sy un testateur a–par la disposition de son bien obmet de specifier unAggiunta a piè di pagina–a ou plusieurs de ses freres ou soeurs leditNell'originale: led rejettant nominement pour cinq solzValuta: 5 sol faible di Neuchâtel1, ils ne peuvent revenir à la succession & pour ce invalider telb testament.

Il n’a esté veu pratiquer telle privation nominatifve et specificative de cinq solzValuta: 5 sol faible di Neuchâtel estre necessaires, en tel cas principallement quand les pretendans en la succession des biens questionnez ne sont qu’en ligne collateralle alliez du deffunt veu mesme la liberté du legateur, estant de condition franche et bourgeoise au faict de la disposition de ses biens.2

Annotatione

  1. Aggiunta a piè di pagina.↩
  2. Cancellazione biffata: le.↩
  1. Il s'agit probablement de sols faibles et non de sols. Le sol faible est une dénomination rare du gros qui constitue un douzième de livre faible de Neuchâtel.↩
  2. Sans signature.↩