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SDS NE 3 62-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 62-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Succession de la légitime

1618 Januar 16 a. S. Neuchâtel

Précisions sur la répartition d’une succession, en particulier à propos de l’usufruit, lorsqu’il y a un ou des enfants communs qui viendraient aussi à décéder.

  • Signatur: AVN B 101.14.001, fol. 376v–377v
  • Originaldatierung: 1618 Januar 16 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 23.5 × 33
  • Sprache: Französisch

Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 285-1.

Editionstext

Declaration touchant la legitimeBegriff: d’un enfant apres le deces de pere ou de mere.

Je, Balthazard BaillodzPerson: , mayre de la Ville de NeufchastelOrt: & conseiller d’Estat de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePerson: nostre souverain prince sçavoir faire à tous ceux qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript pardevant moy et aucuns des sieurs conseillers de ceste dicte Ville apres nommez, est comparu honnorable & prudent Abraham PerrotPerson: bourgeois dudict lieu au nom et comme charge ayant de Pierre PerenoKorrigiert aus: PerrenoudaPerson: de la SagneOrt: lequel par la bouche d’un parlier par moy à luy octroyé a faict proposer audict nom comme ayant pleu à Dieu de retirer à sa part JehannePerson: soeur dudict Pierre PerrenoudPerson: et une sienne fille qu’elle auroit delaissée en vie apres elle, conçue en loyale mariage d’honnorableIn der Vorlage: honn Henry VuillePerson: de ladicte SagneOrt: son mary, il seroit entré en difficulté avec ledict son beau frere pour les biens de ladicte deffuncte sa soeur, de tous lesquels sondict beau frere pretend avoir la jouissance sa vie durant, sans luy voulloir laisser la moitié d’iceux pour la legitimeBegriff: dudict enffant comme [fol. 377r]Seitenumbruch heritier qu’il est d’icelluy. Et d’autant qu’il leur convient se reigler pour ce regard selon la coustume de NeufchastelOrt: il n’auroit seu recourir pour en avoir declaration sinon aux sieursIn der Vorlage: Srs vingt quatre du ConseilOrganisation: de ladicte Ville suivant ce que par le passé de toute ancienneté & jusques à present a esté praticqué et usité. Et les auroit requis en leur assemblée de luy faire ladicte declaration, despuis ayant esté adverty qu’iceux en ont prins resolution cela l’occasionnoit audict nom se presenter pour demander droict et judiciale a cognoissance que declaration luy en fust faicte.

Laquelle declaration ayant esté par moy ledict mayre demandée à partie desdicts sieursIn der Vorlage: Srs conseillers présentementIn der Vorlage: presentemt assistans en justice, iceux ensuicte de l’arrest et resolution qu’en a esté prinse en Conseil par meure préméditationIn der Vorlage: premeditaon prinse entr’eux & leurs autres confreres absents, et en conformité de ce qu’au temps passé de pere à fils et de temps immemorial jusqu’à present a esté usité. Ont dict et declaré la coustume de ceste Ville et Comté de NeufchastelOrt: touchant ledict poinct estre telle,
que quand deux personnes ont esté conjointes par mariage à ladicte coustume, et l’une ou l’autre soit mary ou femme vient à decedder delaissant et restant des enffans de leur mariage, lesquels puis apres viennent aussi à mourir, alors le pere ou la mere survivant lesdicts enffans se doibvent contenterHinzufügung oberhalb der Zeileb d’avoir et jouyr par usufruict sa vie durant la moitié de tous les biens du deffunct ou de la deffuncte sa conjointe partie, tels qu’ils luy pouvoient appartenir lors de son deceds et laisser parvenir et retrouver tost apres le deceds desdicts [fol. 377v]Seitenumbruch enffans, l’autre moitié desdicts biens de leur pere ou mere premier decedé, qui leur pouroit apertenirKorrigiert aus: appartenirc pour leur legitimeBegriff: aux plus proches parens desdicts enffans d–du costéHinzufügung oberhalb der Zeile–d dont lesdicts biens meuvent, sans que ledict survivant des mariez pere ou mere desdicts enffans puisse pretendre aucun usufruict sur ladicte legitimeBegriff: .

Apres ladicte declaration ainsi ouvertement faicte leditIn der Vorlage: led sieurIn der Vorlage: Sr Abraham PerrotPerson: audict nom a requis et demandé l’avoir par escript en acte authentique pour s’en servir à son besoin, ce que judiciallement luy a esté octroyé soubz le sceau de la mayorie & justice dudict NeufchastelOrt: et le seing notarial du secretaire substitué en ladicte justice soubsigné, en tesmoignage de verité des choses susdictes par l’adjudication des honnorables & prudent Jehan RougemontPerson: , Jonas FecquenetPerson: , David GrenotPerson: , Guillaume DallemagnePerson: , David BoyvePerson: , Jean Jacques UstervaldPerson: , Jonas BarrillerPerson: , DanielPerson: et Blaise RosselletPerson: , conseillers dudict NeufchastelOrt: et par moy ledict mayre ordonné audict soubsigné de l’expedier le seiziesme jour du moys de janvier mille six cents et dix huictOriginaldatierung: 16.1.1618 (), signé P. ThomassetPerson: .

Coppie prinse et collationnée à son original signé & scellé comme dessus et cesdicte coppie signé par moy greffier DavidIn der Vorlage: D BaillodPerson: .

Et par moy notaire,extraict par copie sur laditeIn der Vorlage: lad copie sans mutation.

[Unterschrift:] CarrelPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Korrigiert aus: Perrenoud.↩
  2. Hinzufügung oberhalb der Zeile.↩
  3. Korrigiert aus: appartenir.↩
  4. Hinzufügung oberhalb der Zeile.↩