SDS NE 3 69-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Citation : SDS NE 3 69-1
Licence : CC BY-NC-SA
Investissement d’une dette
1620 novembre 8 a. s. Neuchâtel
Description de la source
- Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 109
- Date : 1620 novembre 8 a. s.
- Support d’écriture : Papier
- Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
- Langue : français
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Commentaires
Ce point de coutume est lié à SDS NE 3 70-1 et SDS NE 3 71-1.
Résumé