Declaration touchant la forme que l’on doit observer pour se faire investir des deniers qu’on a faict arrester à un autre.

Je, Jehan RougemontPerson: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: et lieutenant en la justice dudict lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePerson: comte souverain de NeufchastelOrt: & de VallenginOrt: etc. scavoir fais à qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Seitenumbruch moy et les sieurs conseillersOrganisation: de ladicte Ville apres nommés est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan RegnaudPerson: de MostierOrt: au VaultraversOrt: , residant audict NeufchastelOrt: , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversOrt: contre les hoirsBegriff: de feu honnorableIn der Vorlage: honn Jonas du BozPerson: en la cause d’une clameBegriff: et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnementIn der Vorlage: cessionnet de sa belle mere par Samuel du BozPerson: . Il luy est requis & necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste Ville & Comté de NeufchastelOrt: quand quelqu’un veult obtenir une telle investiture de deniers et par ce moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsAuffällige Schreibung1 et les fasse dheuement et dans chasque huictaineZeitspanne: 8 Tage notifier à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis apres les huictainesZeitspanne: 8 Tage expirées voullant apprehender l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuementIn der Vorlage: dheuemt advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement, elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant et ausdicts seigneursIn der Vorlage: SGrs conseillers comme estant ceste Ville le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé de venir rechercher & prendre les declaration des poincts de coustume, demandant droict judicialle cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point de question suivant la resolution qu’en a esté prinse en l’assemblée de ConseilOrganisation: sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganisation: , iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganisation: et ce que par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter & pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des deniers dheus à son debteur par une autre personne en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationBegriff: et venditionBegriff: de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par le soubtierBegriff: de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier par ledict soubtierBegriff: lesdicts usages dans chasque huictaineZeitspanne: 8 Tage tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesZeitspanne: 8 Tage estans passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir investiture doibt preallablement faire notifier à son debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse formellement auparavant l’investiture cognue & apprehendée mais au deffault de telle prealable notification la justice ne passe pas outre à l’investiture et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPerson: entendu ladicte declaration de point de coustume il la demandée avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallementIn der Vorlage: judiciallemt luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier ensuicte de l’adjudication des honnorablesIn der Vorlage: honnor prudens & sages Samuel PuryPerson: banderetBegriff: , Jonas FecquenetPerson: , Pierre de ThiellePerson: , David GrenonPerson: , Guillaume DallemagnePerson: , [fol. 382v]Seitenumbruch David BoyvePerson: , David BaillodsPerson: soubs signé, Jehan Jacques UstervaldePerson: , Daniel RossellePerson: , NicolasPerson: et Hugues TrybolletPerson: , Jehan VarnodPerson: , Pierre MarquisPerson: , Pierre GriselPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jehan RollinPerson: et George de MontmollinPerson: , conseillers dudict NeufchastelOrt: lesquels pour corroboration des choses susdictes et à la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte le sceau de la mayorie dudict NeufchastelOrt: , faict et passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut mille six cens vingt et ungOriginaldatierung: 8.1.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts sieurs. DavidIn der Vorlage: D BailliodPerson: .