Declaration touchant la forme que l’on doit observer pour se faire investir des deniers qu’on a faict arrester à un autre.

Je, Jehan RougemontPerson: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: et lieutenant en la justice dudict lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePerson: comte souverain de NeufchastelPlace: & de VallenginPlace: etc. scavoir fais à qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Page break moy et les sieurs conseillersOrganisation: de ladicte Ville apres nommés est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan RegnaudPerson: de MostierPlace: au VaultraversPlace: , residant audict NeufchastelPlace: , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversPlace: contre les hoirsTerm: de feu honnorableIn the original: honn Jonas du BozPerson: en la cause d’une clameTerm: et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnementIn the original: cessionnet de sa belle mere par Samuel du BozPerson: . Il luy est requis & necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste Ville & Comté de NeufchastelPlace: quand quelqu’un veult obtenir une telle investiture de deniers et par ce moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsNotable spelling1 et les fasse dheuement et dans chasque huictaineDuration: 8 days notifier à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis apres les huictainesDuration: 8 days expirées voullant apprehender l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuementIn the original: dheuemt advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement, elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant et ausdicts seigneursIn the original: SGrs conseillers comme estant ceste Ville le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé de venir rechercher & prendre les declaration des poincts de coustume, demandant droict judicialle cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point de question suivant la resolution qu’en a esté prinse en l’assemblée de ConseilOrganisation: sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganisation: , iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganisation: et ce que par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter & pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des deniers dheus à son debteur par une autre personne en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationTerm: et venditionTerm: de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par le soubtierTerm: de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier par ledict soubtierTerm: lesdicts usages dans chasque huictaineDuration: 8 days tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesDuration: 8 days estans passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir investiture doibt preallablement faire notifier à son debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse formellement auparavant l’investiture cognue & apprehendée mais au deffault de telle prealable notification la justice ne passe pas outre à l’investiture et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPerson: entendu ladicte declaration de point de coustume il la demandée avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallementIn the original: judiciallemt luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier ensuicte de l’adjudication des honnorablesIn the original: honnor prudens & sages Samuel PuryPerson: banderetTerm: , Jonas FecquenetPerson: , Pierre de ThiellePerson: , David GrenonPerson: , Guillaume DallemagnePerson: , [fol. 382v]Page break David BoyvePerson: , David BaillodsPerson: soubs signé, Jehan Jacques UstervaldePerson: , Daniel RossellePerson: , NicolasPerson: et Hugues TrybolletPerson: , Jehan VarnodPerson: , Pierre MarquisPerson: , Pierre GriselPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jehan RollinPerson: et George de MontmollinPerson: , conseillers dudict NeufchastelPlace: lesquels pour corroboration des choses susdictes et à la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte le sceau de la mayorie dudict NeufchastelPlace: , faict et passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut mille six cens vingt et ungDate of origin: 8.1.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts sieurs. DavidIn the original: D BailliodPerson: .