Declaration touchant la forme que l’on doit observer pour se faire investir des deniers qu’on a faict arrester à un autre.

Je, Jehan RougemontPersona: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: et lieutenant en la justice dudict lieu, pour et au nom de l’altesse de monseigneur le duc de Longueville et de TouttevillePersona: comte souverain de NeufchastelLuogo: & de VallenginLuogo: etc. scavoir fais à qu’il appartiendra que ce jourdhuy datte soubscript par devant [fol. 381v]Interruzione di pagina moy et les sieurs conseillersOrganizzazione: de ladicte Ville apres nommés est comparu en ouverte justice honnorable Jehan Jehan RegnaudPersona: de MostierLuogo: au VaultraversLuogo: , residant audict NeufchastelLuogo: , lequel par la bouche d’un parlier que luy ay octroyé a faict exposer. Comme pour sattisfaire à la traicte qu’il luy a esté adjugée en la justice de TraversLuogo: contre les hoirsTermine: de feu honnorableNell'originale: honn Jonas du BozPersona: en la cause d’une clameTermine: et opposition par luy faicte sur l’investiture qu’ils ont obtenue (à son absence et sans l’avoir prealablement faict citer & adjourner) des deniers à luy dheus comme cessionnementNell'originale: cessionnet de sa belle mere par Samuel du BozPersona: . Il luy est requis & necessaire de veriffier que par coustume usitée en ceste Ville & Comté de NeufchastelLuogo: quand quelqu’un veult obtenir une telle investiture de deniers et par ce moyen dessaisir un autre de son bien, il convient que pour y parvenir il fasse faire les usages et ebastationsSic1 et les fasse dheuement et dans chasque huictainePeriodo: 8 giorni notifier à la contrepartie contre laquelle il aggit et pretend dessaisir et aussi à celuy qui doibt les deniers, puis apres les huictainesPeriodo: 8 giorni expirées voullant apprehender l’investiture convient qu’il fasse prealablement dheuementNell'originale: dheuemt advertir, citer et adjourner ladicte contrepartie pour le jour qu’il en voudra faire l’instance & poursuicte affin que si icelle contrepartie veut s’opposer formellement, elle le puisse faire pour laquelle veriffication faire estoit occasionné de s’adresser a moydict lieutenant et ausdicts seigneursNell'originale: SGrs conseillers comme estant ceste Ville le chef et lieu capital dudict Comté, où on a accoustumé de venir rechercher & prendre les declaration des poincts de coustume, demandant droict judicialle cognoissance que declaration luy soit faicte dudict point de question suivant la resolution qu’en a esté prinse en l’assemblée de ConseilOrganizzazione: sur sa requisition.

Laquelle declaration ayant esté par moy dict lieutenant demandée ausdicts seigneurs conseillersOrganizzazione: , iceux suivant ladicte resolution de ConseilOrganizzazione: et ce que par le passé d’ancienneté jusqu’à present ils ont veu usiter & pratiquer, ont rapporté, declaré & attesté par le debvoir de leurs offices, la coustume estre telle que quand un crediteur pretend saisir & se faire adjuger des deniers dheus à son debteur par une autre personne en payement de ce que sondict debteur luy peut debvoir ledict crediteur doibt faire la saisie par usages, levationTermine: et venditionTermine: de gage, qu’il fera faire desdicts deniers par le soubtierTermine: de la seigneurie, et doibt faire dheuement notifier par ledict soubtierTermine: lesdicts usages dans chasque huictainePeriodo: 8 giorni tant à sondict debteur que à la tierce personne qui doibt les deniers saisir : Ce qu’estant faict et les huictainesPeriodo: 8 giorni estans passées sans y avoir heu opposition, ledict crediteur voullant se faire adjuger lesdicts deniers, et en avoir investiture doibt preallablement faire notifier à son debteur le jour qu’il pretend se faire investir par justice desdicts deniers qu’il luy a faict saisir et usager afin que si ledict debteur veult s’opposer, faire il le puisse formellement auparavant l’investiture cognue & apprehendée mais au deffault de telle prealable notification la justice ne passe pas outre à l’investiture et apres avoir ledict Jehan Jehan RegnaudPersona: entendu ladicte declaration de point de coustume il la demandée avoir par escript en acte pour s’en servir, que judiciallementNell'originale: judiciallemt luy a esté conceddé et par moy dict lieutenant ordonné au secretaire de la justice de ce lieu soubsigné de l’expedier ensuicte de l’adjudication des honnorablesNell'originale: honnor prudens & sages Samuel PuryPersona: banderetTermine: , Jonas FecquenetPersona: , Pierre de ThiellePersona: , David GrenonPersona: , Guillaume DallemagnePersona: , [fol. 382v]Interruzione di pagina David BoyvePersona: , David BaillodsPersona: soubs signé, Jehan Jacques UstervaldePersona: , Daniel RossellePersona: , NicolasPersona: et Hugues TrybolletPersona: , Jehan VarnodPersona: , Pierre MarquisPersona: , Pierre GriselPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jehan RollinPersona: et George de MontmollinPersona: , conseillers dudict NeufchastelLuogo: lesquels pour corroboration des choses susdictes et à la requeste dudict justant ont faict apposer audict acte le sceau de la mayorie dudict NeufchastelLuogo: , faict et passé le huictiesme jour de janvier l’an de salut mille six cens vingt et ungData di origine: 8.1.1621 ().

Par l’ordonnance et adjudication de mesdicts sieurs. DavidNell'originale: D BailliodPersona: .