Declaration touchant une cession qu’une personne de ce lieu auroit faict a un estranger de quelques obligations a–b–deuë riereBegriff: ceditIn der Vorlage: ced lieuUnsichere Lesung–bHinzufügung oberhalb der Zeile–a, sçavoir mon si les debteurs sont tenus de payer les frais que tels estrangers amployeroit à venir faire la poursuite contre les debteurs.

Sur le vingtieme jour du mois de juin, l’an mille six cents vingt huictOriginaldatierung: 20.6.1628 (), par devant noble et prudent sieurIn der Vorlage: sr David BaillodPerson: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , lieutenant de noble et vertueux sieurIn der Vorlage: sr Jonas HoryPerson: , mayre duditIn der Vorlage: dud NeufchastelOrt: , pour et de par tres illustre, tres haut, et tres puissant prince, Henry d’OrleansPerson: , par la grace de Dieu, prince et seigneur souverain des [fol. 397v]Seitenumbruch Comtéz de NeufchastelOrt: et de VallanginOrt: , duc de LonguevilleOrt: , et de ToutevilleOrt: etc. Comparurent en ouverte justice, honnorableIn der Vorlage: honnor George SchæfferPerson: , bourgeois de BasleOrt: , et Judith GroppPerson: , sa femme ; proposans par la bouche d’un parlierBegriff: à eux ottroyé, comme ayant ladite Judith GroppPerson: ci devant femme de feu honnorableIn der Vorlage: honnor Rüdolff ForsterPerson: , vivant bourgeois de BienneOrt: , cession et vallide transport, à elle passé par le sieurIn der Vorlage: sr Abraham HürandPerson: , du Conseil de la Ville de BienneOrt: Organisation: , de deux obligations, l’une contre defuncte, prudente et vertueuse femme SusannePerson: , vefve de feu le sieurIn der Vorlage: sr banderetBegriff: Jean Clerc dit GuyPerson: , l’autre contre feu honnorable PierrePerson: , fils d’honnorableIn der Vorlage: honnor et prudent sieurIn der Vorlage: sr Pierre de ThiellePerson: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelOrt: Organisation: , deues à honnorableIn der Vorlage: honn JudithPerson: fille de feu Petterman FranceyPerson: de CoffraneOrt: au Vaux de RusOrt: , de laquelle leditIn der Vorlage: led sieurIn der Vorlage: sr HurandPerson: estoit ci devant cessionnaire, ainsi qu’appertBegriff: par acte signé par le sieur P. CarrelPerson: , notaire de BienneOrt: , en date du 28 decembre 1627UnterstrichenDatum: 28.12.1627, desirants estre satisfaits des sommes deues, ils se seroyent transportéz en ce lieu, pour en exiger le payement, au subject de quoy il leur a convenu soustenir des frais, pendant leur voyage, sejour, et retour, lesquels les debteurs n’estiment estre tenus supporter ; que les occasionne demander declairation judicielle, si lesditsIn der Vorlage: lesd sieursIn der Vorlage: srs debteurs ne doivent pas par droict estre tenus, leur rembourser les frais incourus en ce voyage qu’ils ont supporté, et supporteront encore, en exigeant et pousuivant le payement des sommes deues, afin qu’ils se puissent sur ce conduire, lors queIn der Vorlage: q le terme accordé de nouveau aux sieursIn der Vorlage: srs debteurs sera expiré.

Dequoy en ayant leditIn der Vorlage: led sieur lieutenant demandé la declairation aux sieurs conseillers après nomméz, iceux apres avoir eu advis par ensemble en la chambre de consultation, ont rapporté par declairation : Que mettant en consideration que laditeIn der Vorlage: lad Judith FranceyPerson: , est originelle de CoffraneOrt: , que les obligations ont esté crées en ce lieu, par des personnes y domiciliées, et que lesdites [fol. 398r]Seitenumbruch obligations portent que les debteurs à faute de payement devront supporter les frais de la poursuitte, selon le decret et coustume du pays. Qu’en effect les sieursIn der Vorlage: srs debteurs denommez auxditesIn der Vorlage: auxd obligations, seront tenus satisfaire aux instances, les frais qu’on pourroit repeterBegriff: en venant des CoffraneOrt: , en ceste Ville de NeufchastelOrt: , le tout à la moderation judicielle ; sans queIn der Vorlage: q lesditsIn der Vorlage: lesd debteurs soyent tenus plus outre, ni de satisfaire, ulterieures missions pour ce subject.

Laquelle declairation entendue par lesditsIn der Vorlage: lesd mariez justans1 ils l’ont demandée par cognoissance d’avoir par escript que leur a esté concedée par l’adjudication des honnorables et prudent sieurs Samuel PurryPerson: banderetBegriff: , Jonas FequenetPerson: , Jean RougemontPerson: , Pierre de ThiellePerson: , David GrenotPerson: , Jean Jaques UstervaldePerson: , David BoivePerson: , Daniel RosseletPerson: , Pierre GriselPerson: , George de MontmolinPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jean RolinPerson: et Pierre PurryPerson: tous bourgeois et du ConseilOrganisation: de laditeIn der Vorlage: lad. Ville de NeufchastelOrt: , et par leditIn der Vorlage: led sieur lieutenant ordonné au secretaire soubsigné l’expedier les an et jour que devant.