Declaration touchant une cession qu’une personne de ce lieu auroit faict a un estranger de quelques obligations a–b–deuë riereTermine: ceditNell'originale: ced lieuLettura incerta–bAggiunta al di sopra della riga–a, sçavoir mon si les debteurs sont tenus de payer les frais que tels estrangers amployeroit à venir faire la poursuite contre les debteurs.

Sur le vingtieme jour du mois de juin, l’an mille six cents vingt huictData di origine: 20.6.1628 (), par devant noble et prudent sieurNell'originale: sr David BaillodPersona: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , lieutenant de noble et vertueux sieurNell'originale: sr Jonas HoryPersona: , mayre duditNell'originale: dud NeufchastelLuogo: , pour et de par tres illustre, tres haut, et tres puissant prince, Henry d’OrleansPersona: , par la grace de Dieu, prince et seigneur souverain des [fol. 397v]Interruzione di pagina Comtéz de NeufchastelLuogo: et de VallanginLuogo: , duc de LonguevilleLuogo: , et de ToutevilleLuogo: etc. Comparurent en ouverte justice, honnorableNell'originale: honnor George SchæfferPersona: , bourgeois de BasleLuogo: , et Judith GroppPersona: , sa femme ; proposans par la bouche d’un parlierTermine: à eux ottroyé, comme ayant ladite Judith GroppPersona: ci devant femme de feu honnorableNell'originale: honnor Rüdolff ForsterPersona: , vivant bourgeois de BienneLuogo: , cession et vallide transport, à elle passé par le sieurNell'originale: sr Abraham HürandPersona: , du Conseil de la Ville de BienneLuogo: Organizzazione: , de deux obligations, l’une contre defuncte, prudente et vertueuse femme SusannePersona: , vefve de feu le sieurNell'originale: sr banderetTermine: Jean Clerc dit GuyPersona: , l’autre contre feu honnorable PierrePersona: , fils d’honnorableNell'originale: honnor et prudent sieurNell'originale: sr Pierre de ThiellePersona: , bourgeois et du Conseil de la Ville de NeufchastelLuogo: Organizzazione: , deues à honnorableNell'originale: honn JudithPersona: fille de feu Petterman FranceyPersona: de CoffraneLuogo: au Vaux de RusLuogo: , de laquelle leditNell'originale: led sieurNell'originale: sr HurandPersona: estoit ci devant cessionnaire, ainsi qu’appertTermine: par acte signé par le sieur P. CarrelPersona: , notaire de BienneLuogo: , en date du 28 decembre 1627SottolineatoData: 28.12.1627, desirants estre satisfaits des sommes deues, ils se seroyent transportéz en ce lieu, pour en exiger le payement, au subject de quoy il leur a convenu soustenir des frais, pendant leur voyage, sejour, et retour, lesquels les debteurs n’estiment estre tenus supporter ; que les occasionne demander declairation judicielle, si lesditsNell'originale: lesd sieursNell'originale: srs debteurs ne doivent pas par droict estre tenus, leur rembourser les frais incourus en ce voyage qu’ils ont supporté, et supporteront encore, en exigeant et pousuivant le payement des sommes deues, afin qu’ils se puissent sur ce conduire, lors queNell'originale: q le terme accordé de nouveau aux sieursNell'originale: srs debteurs sera expiré.

Dequoy en ayant leditNell'originale: led sieur lieutenant demandé la declairation aux sieurs conseillers après nomméz, iceux apres avoir eu advis par ensemble en la chambre de consultation, ont rapporté par declairation : Que mettant en consideration que laditeNell'originale: lad Judith FranceyPersona: , est originelle de CoffraneLuogo: , que les obligations ont esté crées en ce lieu, par des personnes y domiciliées, et que lesdites [fol. 398r]Interruzione di pagina obligations portent que les debteurs à faute de payement devront supporter les frais de la poursuitte, selon le decret et coustume du pays. Qu’en effect les sieursNell'originale: srs debteurs denommez auxditesNell'originale: auxd obligations, seront tenus satisfaire aux instances, les frais qu’on pourroit repeterTermine: en venant des CoffraneLuogo: , en ceste Ville de NeufchastelLuogo: , le tout à la moderation judicielle ; sans queNell'originale: q lesditsNell'originale: lesd debteurs soyent tenus plus outre, ni de satisfaire, ulterieures missions pour ce subject.

Laquelle declairation entendue par lesditsNell'originale: lesd mariez justans1 ils l’ont demandée par cognoissance d’avoir par escript que leur a esté concedée par l’adjudication des honnorables et prudent sieurs Samuel PurryPersona: banderetTermine: , Jonas FequenetPersona: , Jean RougemontPersona: , Pierre de ThiellePersona: , David GrenotPersona: , Jean Jaques UstervaldePersona: , David BoivePersona: , Daniel RosseletPersona: , Pierre GriselPersona: , George de MontmolinPersona: , Henry BonvesprePersona: , Jean RolinPersona: et Pierre PurryPersona: tous bourgeois et du ConseilOrganizzazione: de laditeNell'originale: lad. Ville de NeufchastelLuogo: , et par leditNell'originale: led sieur lieutenant ordonné au secretaire soubsigné l’expedier les an et jour que devant.