Declaration qui contient que apres le deces de l’usufructaire le bien tombe & reva incontinentBegriff: aux plus proches parens.

Je, Claude ClercPerson: , lieutenant d’honnorable et prudent homme Antoine AulbertPerson: mayre de la Ville de NeufchastelOrt: , pour et au nom de tres illustre haulte & puissante princesse MariePerson: de TouttevilleOrt: duchesse de LonguevilleOrt: marquise de RothelinOrt: comtesse souveraine dudict NeufchastelOrt: , comme mere tutrice des messeigneurs ses enffans, fais sçavoir qu’il appartiendra, que pardevant moy et les sieurs conseillersOrganisation: dudit lieu cy apres nommez, est comparu judiciallement honnorableIn der Vorlage: honn Jehan ChailletPerson: d’AuvernierOrt: , bourgeois dudict NeufchastelOrt: , lequel tant en son nom que de ses consors par un sien parlierBegriff: exposé & faict entendre estre chose veritable qu’il a pleu à nostre seigneur retirer à sa part la femmePerson: de feu George FabvrePerson: de CressierOrt: , & parce qu’icelle estoit mariéea en us & coustumes du Comté dudict NeufchastelOrt: avec ledict George FabvrePerson: , et qu’elle tenoit certain bien d’usement adgesantBegriff: la plus grand part riereBegriff: les terres & seigneuries des magnifiques seigneurs de FrybourgOrt: Organisation: , luy ledict ChailletPerson: & consort comme proches parens ont besoin d’avoir les coustumes de ce Comté par escrit pour retirer ce que leur compete & appartient juridiquement en vigueur dequoy demande ledict ChailletPerson: droict & cognoissance pour et audict nom, que declaration luy soit faicte, assavoir mon si le mary ou la femme estant mariés es coustumes dudict NeufchastelOrt: , l’un d’eulx tenans du bien d’usement de l’autre deceddé par apres il vient à mourir si le bien qu’il tenoit d’usement ne tombe et revient entre les mains des plus proches parens en consanguinité de celuy à b–qui il competoitBegriff: Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustode–b [fol. 357r]Seitenumbruch qui il competoitBegriff: et appartenoit, et que incontinentBegriff: l’usurfructu[...]Beschädigung durch fehlenden Teil der Seite oder des Blatts (4 Buchstaben)c mort lesdicts proches parents peuvent sans aucun contredict difficulté ny empreschement promptement et sur le pied, mesmes à raisins pendans entrer sur ledict bien, et le jouir & possedder comme leur propre heritage, et je ledict lieutenant en demanday le droict et declaration esdicts sieurs conseillersOrganisation: lesquels apres avoir heu advis & conseil par ensemble et estre bien souvenans de ce que par cy devant a esté usité pour semblable faict, et qu’encores maintenant l’on use en tout ce Comté ; tous d’une voix concordablement, m’ont cogneu et jugé par declaration, que quand le mary & la femme sont mariés es coustumes d’un Comté de NeufchastelOrt: et que l’un d’eulx tient du bien d’usement de l’autre decedé, sy par apres il plaist à nostre seigneur le retirer a sa part, tous & singuliers les biens qu’il tenoit d’usement, soit tant maisons, vignes, champs pres, ochesBegriff: , clos, jardins, bois, robes, meubles, immeubles, morts ou vifs, obligés, debtes, censes, rentes, & autres quelconques sans en rien reserver, riereBegriff: quelque terre & seigneurie qu’ils soyent adgesans selon le contenu de l’inventaire doibvent de plain droict & sans nulle difficulté tomber & parvenir entre les mains des plus proches parens de celuy à qui lesdicts biens competoyent et appartenoyent, et les peuvent lesdicts proches parvenir jouyr, fruirBegriff: , gaudirBegriff: , tenir et possedder promptement et incontinentBegriff: apres la mort de l’userryBegriff: et entrer sur iceux à raisins pendans, sans autre forme ny figure de procez si tant n’est que le deffunct ou deffuncte à qui les dicts biens competoyentBegriff: , ait faict testament et donnation, qu’alors il peut comme franc bourgeois donner son bien à qui bon luy semble hormis à moisnes blancsBegriff: 1, selon lequel testament l’on se doibt guider et conduire autrement en user comme dessus et cest icy la coustume du pays touchant ce poinct que nous [fol. 357v]Seitenumbruch les cy apres nommés avons declaré au plus pres de nos consciences estre tel, de laquelle on a usé et encores maintenant faict, en tout ce Comté de NeufchastelOrt: que ledict ChailletPerson: a requis avoir par escript. Ce que luy a esté accordé et ordonné au nottaire soubscript luy expedier les presentes, en ceste mesme forme soubs le seelBegriff: de la mayorie icy mis en placquart pour plus grande approbation et ont cogneu & jugé les honnorables prudents et sages Jehan PouryPerson: , Loys Des CostesPerson: , Jonas MerveilleuxPerson: , Abraham VullomierPerson: , le notaire soubsigné Daniel HuguenaudPerson: & Jehan GrenotPerson: tous conseillers dudict NeufchastelOrt: que ce ont cogneu & declaré le troisiesme de febvrier l’an mil cinq cents septante et quatreOriginaldatierung: 3.2.1574 signée par le sieurIn der Vorlage: Sr JeanIn der Vorlage: J PetterPerson: .

Coppie prinse & collationnée à son original par moy DavidIn der Vorlage: D BailliodPerson: .

dEt par moy notaireIn der Vorlage: Not extraict sur ladicteIn der Vorlage: lad copie, sans mutation.