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SDS NE 3 90-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 90-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Succession et revenus des biens d’une femme décédée

1629 Mai 6 a. S. Neuchâtel

Dispute au sujet de la répartition d’un héritage entre le mari et les enfants d’une femme décédée, notamment au sujet des revenus du quart laissé au mari. L’affaire est renvoyée en arbitrage.

  • Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 450
  • Originaldatierung: 1629 Mai 6 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 32
  • Sprache: Französisch

Ce point est la suite de SDS NE 3 82-1.

Editionstext


Du VI mayKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: aprila 1629Originaldatierung: 6.5.1629 () en Conseil EstroictOrganisation:
presidence le srsieur mremaitre bourgbourgeois UstervaldPerson: .


b–Coustume,
le srsieur de MerveilleuxPerson:
contre ses filles
Hinzufügung am linken Rand
–b c

Le srsieur Jehan Jaques MerveilleuxPerson: , a faict proposer
comme il seroit en vollonté de laisser par meme a ses
deux fils heus en loial mariage avec feue sa premiere
femme Susanne BallanchePerson: , telle part et portion que
justement leur doibt apartenir Streichung mit Textverlust (17 Buchstaben)d
aux biens de ladladite feue lerleur mere, soient iceuxe tenus
en fonder, heritages, contracts de guerre, deniersBegriff: en
provenants, que aultre, aforme de la coustume
ou de ce se sont submis a la declairaondéclaration qui en pourroit
estre faicte, conformement a ladladite coustume, par de
leurs parents et alliés qu’ils ont choisis pour arbitrer
a cest effect, suyvant ung compromis deffinitif par
eux faict en justice, ou d’aultant que ledledit srsieur a remis
notables sommes de deniersBegriff: sur lesdlesdits contracts, à salleire
des tresoriers de sa matemajesté de FranceOrganisation: , moitier sur les
interests et moitier sur le capital. A sur ce demande
declairaondéclaration de l’us et de la coustume du pays, pour [S. 451]Seitenumbruch
scavoir si telle moitié receue sur les interests, coecomme
estant du revenu, et des fruicts du bien fond, de ladeladite
feue femme, ne luy doibt apartenir en propre, pour en
pouvoir disposer a son bon voulloir et plaisir, sans
estre tenu en rendre aulcung compte asesdsà sesdits enfans
sans que du quart, qu’il estoit content lerleur aussi
laisser parvenir aforme deddedite coustume,
surquoy s’estant opposé le srsieur Simon MerveilleuxPerson: son fils,
pretendant le contraire, et soustenant lesdlesdits deniersBegriff:
remis de la sorte sur lesdlesdits interestz pretenduz, debvoir
estre censez estre lerleur bienHinzufügung oberhalb der Zeilee fond pour estre dernier privileges
et de toutesHinzufügung oberhalb der Zeilef aultre nature g–ou qualitéHinzufügung oberhalb der Zeile–g que par aultres deniersBegriff: de
particulier a aultre, par plusieurs raison par
eux advancées et deduictes.

L’affaffaire mise en deliberaondélibération, et le tout meurement consideré
a esté dict, que pour ne sestre jusques icy meme
ny susciter semblable difficulté, estant plustot chose
de jugement, que non pas de coustume, parties seront
renvoiées par devant leurs arbitres, pour judicieusement
en declairer selon que de droict et justice ils
trouveront estre afaire.

Anmerkungen

  1. Korrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: april.
  2. Hinzufügung am linken Rand.
  3. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand: DelibérDélibérations.
  4. Streichung mit Textverlust (17 Buchstaben).
  5. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  6. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  7. Hinzufügung oberhalb der Zeile.