Du V septembre 1629Originaldatierung: 5.9.1629 () en Conseil généralIn der Vorlage: gnalOrganisation: presidant le sieurIn der Vorlage: sr de MontmollinPerson: .

DuditIn der Vorlage: Dud jour en Conseil estroictOrganisation: .

Le commissaireIn der Vorlage: commisse Jehan CordierPerson: de Sainct BlayseOrt: , a demandé declarationIn der Vorlage: declairaon de l’us et de la coustume pour scavoir si apres le deces et trespaz d’ung deffunct, les heoiresBegriff: et ayants droict en sa succession et heoirieBegriff: , sont tesnus de demander la mise en possession et investiture, de telle succession, en toutes les justices des lieux, ou le deffunct pere avoit delaissé du bien fond adgisant ou s’il ne doibt pas suffire que sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de l’ensevelissement, les heritiers du deffunct apprehendent la mise es possession et investiture de tous les biens par luy delaissé, en la justice du lieu de son domicille, et de son juge ordinaire, afin d’estre faict jouissans de tous lesditsIn der Vorlage: lesd bien générallementIn der Vorlage: gnallement quelconque sans exceptionIn der Vorlage: excption, oresKorrigiert aus: horsa que partie d’iceux soient situés riere d’aultre jurisdictions, et nonobstant quelque mise en possession et investitures particulieres qu’aultres pretendants pourraient avoir pourchassés de quelque piece dependante de laditeIn der Vorlage: lad succession riere d’aultre mayorie ou châtellenieIn der Vorlage: Chlaine duditIn der Vorlage: dud comte ou elles soiraientKorrigiert aus: seraientb situées.

Sur ce a esté dict et declairé, la coustume usitée et pratiquée riere ceste ville et Comté, par le passé de temps immemorial jusqu’a présentIn der Vorlage: pnt, estre telle que quand une ou plusieurs personnes, ont apprehendé la possession et investiture de toute la succession et hoirie d’ung deffunct bourgeois ou de franche condition sur le jour des six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen de son ensepvelissement en la justice du lieu, ou le deffunct estoit domicilie et justiciable, elles peuvent et doibvent estre saisies et faict jouissantes de tous et chescungsIn der Vorlage: cheungs les biens meubles et immeubles delaissés par leditIn der Vorlage: led deffunct, et a luy apartenants a l’heure de son deces, en quelque lieux et riere quelles seigneurie et jurisdiction qu’ils soient gisantes, et se puissant trouver sans aulcune exception, ou sans estre tenus de pourchasser de pour s’il ne plaist, aultre mise en possession et investitures, en justice des aultres lieux, riere lesquels leditIn der Vorlage: led deffunct pourroit avoir du bien, surtout quant c’est riere ce mesme d’estat, et souveraineté.