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SDS NE 3 97-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 97-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Procédure d’opposition à une mise en taxe

1630 März 3 a. S. Neuchâtel

Demande sur la nécessité de faire « ajourner » la partie adverse au terme du délai de la huitaine, dans le cadre d’une opposition à une mise en taxe.

  • Signatur: AVN B 101.01.01.006, p. 490
  • Originaldatierung: 1630 März 3 a. S.
  • Beschreibstoff: Papier
  • Format B × H (cm): 22.5 × 32
  • Sprache: Französisch

Editionstext


Du III mors 1630Originaldatierung: 3.3.1630 () en Conseil gnalgénéralOrganisation:
presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois Jean RougemontPerson: .

[...]Editorisch irrelevant [S. 490]Seitenumbruch
CoustumeHinzufügung am linken Randa b

1Guillaume PetitpierrePerson: requiert declaraondéclaration de la
coustume, scavoir sy après clameBegriff: faicte sur une
taxeBegriff: , la partie requerant raison sur icelle dans
huictaineZeitspanne: 8 Tage, est tenu fafaire adjournerBegriff: sa partie, ou si le
jour de huictaineZeitspanne: 8 Tage expirant doibt suivre de suffisant
adjournementBegriff: . Sur ce a esté declaré que celuy qui
requiert raison sur clameBegriff: faicte sur une taxeBegriff:
soit dans huictnhuictaineZeitspanne: 8 Tage, ou sur le jour de huictaineZeitspanne: 8 Tage, doibt
deuhemnt fafaire citer et adjournerBegriff: sa partie.

Anmerkungen

  1. Hinzufügung am linken Rand.↩
  2. Hinzufügung am linken Rand von späterer Hand mit Bleistift: DélibératDélibérations.↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩