Declaration rendue le second jour du moys de juillet l’an 1630UnterstrichenOriginaldatierung: 2.7.1630 (), à l’instance d’honnorableIn der Vorlage: honnble Guillaume PetitpierrePerson: , bourgeois de NeufchastelOrt: , comme charge ayant des heritiers du sieur tuteur des heritiers de feu le secretaire François GirardPerson: , pour sçavoir sy lors qu’une personne faict usage et taxeBegriff: les biens d’un sien debteur et neglige de faire dresser lettres judiciaires de taxeBegriff: dans six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen, icelles taxeBegriff: doibt estre deserte & deperieBegriff: , et s’il convient commencer de nouveaux usages, ou si le crediteur vient aussi à temps dans an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen pour faire dresser lesdites lettres de taxeBegriff: .

A esté declaré la coustume usitée riereBegriff: ceste Ville & Comté par le passé de temps immémorial estre telle que quand une personne agit par taxeBegriff: sur le bien d’un particulier, la taxeBegriff: ne peut estre desertée, rendue nulle encore qu’on ne passe oultre à faire dresser lettres de dicte taxeBegriff: dans six sepmainesZeitspanne: 6 Wochen ains la coustume porte qu’il y à an & jourBegriff: Zeitspanne: 1 Jahr 6 Wochen pour pouvoir faire dresser lettres judiciaires sans qu’icelle taxeBegriff: soit desertée ny que le crediteur incoure forclusionBegriff: dans ledict temps.