Declaration rendue le second jour du moys de juillet l’an 1630SoulignéDate : 02.07.1630 (), à l’instance d’honnorableÀ l’original : honnble Guillaume PetitpierrePersonne : , bourgeois de NeufchastelLieu : , comme charge ayant des heritiers du sieur tuteur des heritiers de feu le secretaire François GirardPersonne : , pour sçavoir sy lors qu’une personne faict usage et taxeTerme : les biens d’un sien debteur et neglige de faire dresser lettres judiciaires de taxeTerme : dans six sepmainesPériode : 6 semaines, icelles taxeTerme : doibt estre deserte & deperieTerme : , et s’il convient commencer de nouveaux usages, ou si le crediteur vient aussi à temps dans an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines pour faire dresser lesdites lettres de taxeTerme : .

A esté declaré la coustume usitée riereTerme : ceste Ville & Comté par le passé de temps immémorial estre telle que quand une personne agit par taxeTerme : sur le bien d’un particulier, la taxeTerme : ne peut estre desertée, rendue nulle encore qu’on ne passe oultre à faire dresser lettres de dicte taxeTerme : dans six sepmainesPériode : 6 semaines ains la coustume porte qu’il y à an & jourTerme : Période : 1 année 6 semaines pour pouvoir faire dresser lettres judiciaires sans qu’icelle taxeTerme : soit desertée ny que le crediteur incoure forclusionTerme : dans ledict temps.