ChapitreIn der Vorlage: Chap. XLVIII. Des pleigesBegriff: et cautions.

FiancerBegriff: ou cautionner, est promettre que le creancier n’aura perte en la debte ou chose promise, et luy en respondre, et aussy se charger de l’obligationIn der Vorlage: obligaon d’autruyAuslassung in AVN Q41, p. 74a. UnHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeb

Un pleigeBegriff: ou caution est seulementIn der Vorlage: seulemt obligé par c–parolle etAuslassung in AVN Q41, p. 74–c stipulationBegriff: , et partant le fiancementBegriff: ne se contracte vaillablement entre absents.Textvariante in AVN Q41, p. 74: , ainsBegriff: faut que la personne de celuy qui veut estre pleigeBegriff: et caution de quelcun soit presente, et que par sa propre parole il ratifie son fiancementBegriff: qu’il fait pour autruy.d

L’on ne peut prendre caution du prest fait aux enfans qui sont soubs la puissance de pere & mere ou de tuteurs.

Celuy qui est en curatelle, et auquel l’on a interdit l’administrationIn der Vorlage: administraon de ses biens peut bien acquerir pour soy par stipulationBegriff: , mais il ne peut rien baillerBegriff: ny livrer ny estre obligé par sa promesse, et partant un pleigeBegriff: ne peut intervenir pour luy non plus que pour un furieux et insensé. CeuxHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee

Ceux qui ne se peuvent obliger d’eux mesmes sans adveu & authorité, comme la femme, le pupil, le mineur, le furieux, iceux ne peuvent aussy estre pleigesBegriff: & cautions.

Sy quelcun a fiancé avec Textvariante in AVN Q41, p. 74: quelcun def ceux la, il demeure obligé pour le tout.

La fianceBegriff: ne peut estre tenu plus avant que le principal obligé.

L’on peut demander caution a un acteur et deffenseur estranger s’il n’a aucuns biens riereBegriff: ceste souverainetéHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeg [S. 212]Seitenumbruch souveraineté, mais se doit estre avant h–que d’Auslassung in AVN Q41, p. 74–hentrer en cause ou litis contention, & il n’en peut trouver il pourra suffire en faisant caution juratoire, promettantIn der Vorlage: promettat sur le sceptre de justice de payer l’evenementIn der Vorlage: even du procez en cas de succombance.

Le cautionnement et fiancementBegriff: est esteint et dissolu par le payement de la debte, ou bien sy le terme du fiancementBegriff: ou cautionnementIn der Vorlage: cautionnemt est i–passé et expiréTextvariante in AVN Q41, p. 75: et expiré et passé–i, ou quand le crediteur et debteur font quelques nouvelles paschesBegriff: , et renovation de l’obligation par ensemble en dernier des fiancesBegriff: j–et cautionsAuslassung in AVN Q41, p. 75–j.

ItemBegriff: sy le temps et terme de payer a esté prolongé au principalIn der Vorlage: prial debteur, le pleigeBegriff: est libre s’il a esté fait enHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodek [S. 213]Seitenumbruch en dernier de luy, et toutesfois le terme de fiancementBegriff: estant expiré, et la caution ne s’en fait descharger, est reputé demeurer tousjour fianceBegriff: , et respondre & cautionner ledit cautionnement.

Et sy le principal debteur dissipe ses biens, les cautions peuvent demander que le creancier poursuive le payement dehuTextvariante in AVN Q41, p. 75: de son debtl.

Quand de plusieurs fiancesBegriff: , l’un paye tout, et le principal obligé n’est solvable, ilTextvariante in AVN Q41, p. 75: celuy qui a tout payém peut avoir son recours contre les autres compleigesTextvariante in AVN Q41, p. 75: pleigesBegriff: n pour chescun sa ratteTextvariante in AVN Q41, p. 75: rateo part et portion.