ChapitreIn der Vorlage: Chap. L. Des preuves et tesmoignages.

La preuve faicte de son mis en avant, soit en agisant ou en deffendant, est la force & fondement de la sentence et cognoissance du juge. EncoresHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodea

Encores, que traitteBegriff: et charge de prouver ne doive estre refusée a personne, ce neantmoings faicts impertinents ou superflusTextvariante in AVN Q41, p. 78: , etb qui ne proffitent ny ne nuisent a la partie qui les veut Textvariante in AVN Q41, p. 78: produire, etc prouverd–, &Auslassung in AVN Q41, p. 78–d ce que la justice scait desja notoirement, et ce qui a esté judiciellement confessé par l’adverse partie n’a faute de traitteBegriff: ny de preuve.

Aussy pour prouver un mesme faict, l’on ne peut avoir deux traittesBegriff: ny partie ne doit avoir jour sur la traiteBegriff: que contrepartie a obtenu, ainsBegriff: ladite traiteBegriff: doit tousjours avoir son cours.

Une chescune partie peut prouver son pretendu et mis en avant sy la choseHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodee [S. 226]Seitenumbruch chose ne soit evidente, et qu’elle ne puisse facilement cognoitre & voirTextvariante in AVN Q41, p. 79: verifierf, soit par la confession de partie qui est la plus seure, ou parTextvariante in AVN Q41, p. 79: bonsg tesmoinsTextvariante in AVN Q41, p. 79: et non suspectsh, comme aussy par lettres, instruments, et autres tiltres et papiers valides et par bruit public et commune opinion, ou bien par le serment de partie defferéTextvariante in AVN Q41, p. 79: differéi l’un a l’autre, ou quand la partie leur enjoint tel serment.

Preuve se peut faire avant restrainction de tesmoings durant le procez, toutesfois et quantes que parties le requierent.

Celuy qui veut faire preuve par lettres ou instruments, les doit produire en propre original ou copie deuement signée, seeléeBegriff: et vidiméeBegriff: Hinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodej [S. 227]Seitenumbruch vidiméeBegriff: Textvariante in AVN Q41, p. 79: veüek en presence de partie sur lesdits originaux, pour estre communiquée de veuë a la partie interessee et faisant contre luy, afin d’impugnerBegriff: sur lesdits tiltres.

Qui allegue privilege ou quelque concession et s’en veut servir en sa cause, le doit exiber & produire, car en matiere de privilege, rien ne se ditTextvariante in AVN Q41, p. 79: doitl concedé que ce qu’est a la forme des mots & parolles qui y sont contenues, veu aussi que par deux manieres l’on peut perdre tous benefices et privileges, assavoir pour nonTextvariante in AVN Q41, p. 79: n’enm user aux formes nommées au chapitre precedent 1, et pourIn der Vorlage: por Textvariante in AVN Q41, p. 79: avoirn abuser d’iceluy, joint que tous privileges sont a tenir Textvariante in AVN Q41, p. 79: et observero estroittement, pour ce qu’ils sont octroyez contre le droit commun. QuiHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodep

Qui repette un debtKorrektur oberhalb der Zeile, ersetzt: debttq sur une obligation qui n’est faite aTextvariante in AVN Q41, p. 79: enr son nom, sans en monstrer bonne remise & cession, ne trouveTextvariante in AVN Q41, p. 79: prouves rien, Textvariante in AVN Q41, p. 79: nyt ne peut faire usager avec icelle le debteur y denommé, s’il n’a puissance de la recouvrer.

Qui veut produire tesmoings doit avoir huictaineZeitspanne: 8 Tage pour ce faire, & ne luy doit estre accordé plus long dilay, sinon qu’il le demandast avec cause ligitime. Et qui ne fournit a sa traitte dans le troisiemeIn der Vorlage: troisie plaidBegriff: , est descheu entierement, s’il n’y a cause ligitime.

Aussy les tesmoins ne doivent avoir qu’un dilayBegriff: , au bout duquel sont entenuz et doivent estre contraints parHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeu [S. 229]Seitenumbruch par l’officier Textvariante in AVN Q41, p. 79: du lieuv de dire et raporter verité, encor qu’ils se voulussent excuser d’ignorence, sur peyne d’amende selon le merite par cognoissance de justice.

Tesmoins ne se doivent presenter d’eux mesmes, ne par la justice, ainsBegriff: se doit estre les parties, auxquelles le faict touche, & aux despends de celuy qui les produict.

Deux tesmoins dignes de foy qui ont reellement raporté, font suffisante preuve.

Quand l’on pourra suffusammentAuffällige SchreibungTextvariante in AVN Q41, p. 80: suffisammentw prouver un faict par deux tesmoins, l’on se contentera sans passer plus outre, autrementIn der Vorlage: autremt la partie qui succombera contreHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodex [S. 230]Seitenumbruch contre multitude de tesmoins superflus, ne sera tenu aux fraits que pour deux, mais s’il en est requis d’aventage l’on ne pourra exceder le nombre de dix.

Pour revocquer un testament solennel sont requis cinq tesmoins, & pour prouver fausseté sur un notaire en faut sept.

Tesmoins ne sont admis, specialementIn der Vorlage: specialemt estrangers suspects a faire rapport et tesmoignage, contre bons & valides tiltres et faict tout auparavantIn der Vorlage: auparavt.

Le prince en toutes ses verifficationsIn der Vorlage: verifficaons a suffisance a un seul tesmoin, sy ce n’est en crimes capitaux. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodey

z–Les officiers du prince, des le plus grand jusques au plus petit et Textvariante in AVN Q41, p. 80: auaa moindre, pour faict de leurs charges sont creuz a leur seul et simple rapport.Hinzufügung auf Zeilenhöhe von anderer Hand–z2

Un seul tesmoin ne faict que demy preuve, sy les parties ne se sont raportées a son serment.

Celuy qui aura esté battu & despouillé, ses blessures avec son serment, &Textvariante in AVN Q41, p. 80: estab un tesmoin digne de foy ac–prouverontIn der Vorlage: prouverotTextvariante in AVN Q41, p. 80: prouvant–ac suffisamment. Et Textvariante in AVN Q41, p. 80: lead despouillé prouvantIn der Vorlage: prouvat la violence seraTextvariante in AVN Q41, p. 80: estae aussy creu a son serment.

TesmoinTextvariante in AVN Q41, p. 80: Le tesmoinaf pourIn der Vorlage: pr rendre valide son rapport lequelHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeag [S. 232]Seitenumbruch lequel il peut faire verbalementIn der Vorlage: verbalemt ou par escript doit faire le sermentIn der Vorlage: sermt selon la forme ordinaire, autrementIn der Vorlage: autremt ne prouve et Textvariante in AVN Q41, p. 80: neah sert de rien.

Et se doit faire la traitteBegriff: & le serment du tesmoin, en presence de la partie adverse en plaine justice.

Un tesmoin peut en luy recourant son rapport devant, (comme c’est la coustume qu’aussitost le rapport fait aussytost il est escript et recouru) le corriger, car apres n’est plus produictTextvariante in AVN Q41, p. 80: reproduitai etTextvariante in AVN Q41, p. 80: niaj recouru en son tesmoignage, s’il n’y avoit quelque chose de bien obscur.

Les officiers ak–du princeTextvariante in AVN Q41, p. 80: de son altesse–ak en faict deHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeal [S. 233]Seitenumbruch de tesmoignage sont examinez sur le serment qu’ils ont faicts a leur installation, & ne leur en est point deferé d’autres.

Partie n’est point tenue a l’autre de nommerIn der Vorlage: nomer ses tesmoins, ny specificquement declarer les poincts de sa traitte jusques au jour de leur production.

Le mineur aTextvariante in AVN Q41, p. 81: deam seizeAlter: 16 Jahre a dix sept ansAlter: 17 Jahre qui a communiqué an–par une foisAuslassung in AVN Q41, p. 81–an a la SainteIn der Vorlage: Ste Cene est capable de tesmoignage, mais non le furieux et celuy qui est noté d’infamie.3 Les femmes ne peuventIn der Vorlage: peuvet estre tesmoings a un testamentIn der Vorlage: testamt & infeaudation, et en autresIn der Vorlage: aues faicts deux ne vallentTextvariante in AVN Q41, p. 81: baillentBegriff: ao qu’un tesmoin. LesHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeap

Les tesmoins doivent clairementIn der Vorlage: clairemt dire leur rapport, sans vaciller du faict, dont ils sont assermentez, et non du droit que les parties peuvent avoir, autrement ils se rendroyent suspects.

Tesmoin qui se contredit en son propre tesmoignage ne faict aucune preuve.

Aussy celuy qui cele verité & ne la veut declarer, peut estre comparé a celuy qui a esté convaincu de faux.

Celuy qui deppose chose faulse est poursuivy criminellement, et est tenu perpetuellementIn der Vorlage: perpetuellemt pour tel. LeHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeaq

Le tesmoin qui a ça & la dit d’une façon, et raporté par son serment d’une autre, ou qui a prins de l’argent pour faire son rapport, est tenu pour Textvariante in AVN Q41, p. 81: unar trompeur, & doibt estre tenu pour telas–, ou puny pour telAuslassung in AVN Q41, p. 81–as.

L’on peut prendre le raport d’un tesmoin estranger devant la justice du lieu qu’ils sont juridicques Textvariante in AVN Q41, p. 81: et ceat par escript, en deuë forme, contre partie citée deuement.

Gens malades et de difficiles accez, femme de qualité, se doibvent examiner en leur mayson, mesme par gens de justice, et leur rapport redigé par escript et recouru a l’instant par le grephier quiIn der Vorlage: q serontIn der Vorlage: serot a ce exprez deputez. CeluyHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodeau

Celuy qui fait reparation & amende honnorable doit payer un banBegriff: et amendeTextvariante in AVN Q41, p. 81: au princeav de soixante solsWährung: 60 Neuenburger Sol aw–au princeAuslassung in AVN Q41, p. 81–aw, pour la premiere fois, pour la seconde le double, et pour la tierceTextvariante in AVN Q41, p. 81: troisiemeax laAuslassung in AVN Q41, p. 81ay doit payer etTextvariante in AVN Q41, p. 81: le triple, et en outre doit estreaz chastié arbitrairement, avec ce qu’il ne sera plus Textvariante in AVN Q41, p. 81: jamaisba a croire pour estre admis en tesmoignage.

Qui a part en la cause ou Textvariante in AVN Q41, p. 81: qui enHinzufügung oberhalb der Zeilebcbb a Textvariante in AVN Q41, p. 81: unebd mesme causeAuslassung in AVN Q41, p. 81be est suspect pour juge et pour tesmoin.

Le tesmoin qui sera du lieu ou la justice se tient et administre, aura pourIn der Vorlage: pr son salaire tant journée queIn der Vorlage: qß despendz pour son rapport quatre batzWährung: 4 Neuenburger Batzen , toutesfois ou de coustume ne leur est rien donné, il s’observera encores. S’ilHinzufügung unterhalb der Zeile, Kustodebf

bg–S’il estTextvariante in AVN Q41, p. 81: Si le tesmoin est de–bg loin outre ce que dessus luy sera donné pour chescune heure Textvariante in AVN Q41, p. 81: de chemin,bh qu’il aura fait bi–le cheminAuslassung in AVN Q41, p. 81–bi en content tant le venir que le retour deux batzWährung: 2 Neuenburger Batzen .

Sy c’est un estranger, selon la qualité de sa personne, luy sera taxé tout a l’instant par l’officier apres son raport recouru, ses journées et despendz, que celuy qui la produict sera entenu deAuslassung in AVN Q41, p. 82bj promptement payer et delivrer.