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SDS NE 3 1-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, von Adrien Wyssbrod und Arnaud Besson

Zitation: SDS NE 3 1-1

Lizenz: CC BY-NC-SA

Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de Valangin

1426 Januar 12. Valangin

Un notaire met par écrit certains points de la coutume de Neuchâtel valable pour le Val-de-Ruz. Ces déclarations sont faites par des individus du lieu âgés d'au moins trente ans, certifiées par un individu de plus de cinquante ans et approuvées par le comte de Valangin et des notables des seigneuries et bourgeoisies limitrophes. La plupart des points concernent des cas où quelqu’un aurait levé une arme en direction d’une tierce personne, sous l’effet de la colère. Des amendes de montants différents sont prévues en fonction de l’arme ou plus souvent de l’outil (hache, fourche, bâton, ...) utilisé, si le coup a été effectivement porté ou si le geste en est resté à la menace, si le sang a coulé ou non, etc. Si la victime décède, le coupable encourt la peine de mort. Les faits seront poursuivis par la seigneurie même s’il n’y a pas eu de plainte déposée dans le délai imparti et pour cela un témoignage digne de foi sera suffisant. Les déplacements ou dommages portés aux bornes ou clôtures des champs sont également amendables, le montant de l’amende pouvant être multiplié par piquet déplacé si une plainte est déposée pour chaque piquet. Des dispositions sont également prévues pour la manière dont les avocats doivent procéder, ainsi qu'en cas d'obstruction à la justice.

  • Signatur: AEN AS-05.3r
  • Originaldatierung: 1426 Januar 12
  • Beschreibstoff: Parchemin
  • Format B × H (cm): 61 × 50
  • Sprache: Französisch

Editionstext


En non du Père, du Fil et du Saint Esperit Amen. L’an de la nativité d’icelui courant mil quatrecens vingt cinq, à la indicion dusièmeHinzufügung auf Zeilenhöhe mit anderer Tintea ou pontificant de Saint Père en Dieu MartinPerson: par la divigne grâce nrenotre sseigneur pappe quint l’an neufvièmeHinzufügung auf Zeilenhöhe mit anderer Tinteb
le dimenche douzième jour du mois de janvier
Originaldatierung: 12.1.1426
1, devant le bourt du chastel de ValenginAusstellungsort: on diocèse de LausanneOrt: à heure de vespreZeitspanne: abends ou evironenviron. Sachent tous ceulx qui verront ou orront ces pntesprésentes lreslettres que en la présence de moy noctaire
publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips à ce covoquezconvoquez, priez et requis personnelmtpersonnelement constituy Perrot MaumaryPerson: de SavegnierOrt: , ProtPerrot ValletPerson: , Estienne MathonPerson: , JehmJehan EnferPerson: et ProtPerrot RanectePerson: , tous demourans à BussierOrt: , ProtPerrot
Ladague
Person:
, Othenin LavillePerson: et Amyot de La JonchièrePerson: , tous demorans audit lieu de La JonchièreOrt: , Willaume ConsandierPerson: et Jehan ClertPerson: de CoffraneOrt: , Jaquet RousselPerson: , Hendriset LegaingnotPerson: , ProtPerrot ChovinPerson: , Remon BuchenePerson: et Othenin MaillardetPerson:
demourans à FontainesOrt: , JehmetJehromet MathePerson: , Richardet TonnerrePerson: , Amyet CoullonPerson: , GuilleGuillaume CoullonPerson: , GuilleGuillaume CarrelPerson: et Jaquet FestePerson: , demourans à CernierOrt: , Aubert MettrauPerson: , PrenetPerrenet LabrahamPerson: , ProtPerrot LespaullePerson: et Raullet CholletPerson: demourdemourans à ChesarOrt:
et Jehan MaullePerson: de Saint MartinOrt: , tous estans et demourasdemourans esdictes villes gesans ou Val-de-RuelOrt: en ladicte diocèse en la treterre seignorie et hommez de noble seigneur GuillaumePerson: , conte d’ArbergOrt: et seigneur de ValenginOrt: et de PrinPerrin
Payen
Person:
, bourgoiz du NeufchastelOrt: , leurs tous estans en aage compettant et au-dessus de trente ansAlter: 30 Jahre et plus, par devant noble homme Nicollay de ChablyPerson: estmer chastellain et maiorBegriff: dudit ValenginOrt: luy céant justicialmentjusticialement devatdevant
ledit bourt de ValenginOrt: hors de toute fermeté.
Rapportèrent lez dessus nommez dudit Vaul de RuelOrt: tous d’un commun accord sans destordBegriff: et chascun pticulièremetparticulièrement sans nulle force ou contrainte, maiz purement de leur de leurAuffällige Schreibung france volutévolunté
non decheus nonon baractezBegriff: mais saiges et bien conseillez ung chascun de leur ppar leur serement donné et touché aux saintes evvangilles de Dieu en la main de moy noctaire et en la pnceprésence desdiz tesmoings cy dessoubz nommez. C’est assavoir lez
coustumez estatus constitucions et droitures seignoriaulx cy après escriptes et declairieez de mot à mot avoir esté et estre vraiez et véritables, et icelles advoient de tout temps veuez useez tenuees et gardeez et encore sont de pntpresent
en toute la treterre et seignorie dudit ValenginOrt: et par especial depuis trente ansZeitspanne: 30 Jahre et plus et de toute leur souvenance et icelles scevent bien estre vraiez et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent.
Premièrement et est assavoir que quant
aucune psonnepersonne de ladicte terre et seignorie de ValenginOrt: liève contre une aultre psonnepersonne par couroutBegriff: ou riotBegriff: et dedens icelle seignorie une destraneBegriff: et il en fiertBegriff: , il est encouru envers ledit seigneur en soixante soubzWährung: 60 Schilling lausannlausannois de banBegriff:  ; et s’il ne fiertBegriff: pourveu
qu’il en face semblant il est pour dix livresWährung: 10 Schweizer Franken envsenvers ledits ; et s’il tient ladicte destrane ppar le fer et fiertBegriff: du mance, il est encouru envsenvers ledits en quatre soubzWährung: 4 Schilling  ; et s’il [...]Fehlt (2 Buchstaben)c fiertBegriff: à sang, il est pour neuf soubzWährung: 9 Schilling  ; et s’il ne fiert, il ne poieBegriff: rien.
ItemBegriff: et peilementpareilement qque
quant aucun tire ou trait ung coustel ou espée sur ung autre par couroutBegriff: ou riotteBegriff: et il fiertBegriff: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzWährung: 60 Schilling  ; et s’il ne fiertBegriff: pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresWährung: 10 Schweizer Franken envsenvers ledits et qui met nul à mort
il doit estre exécuté et emporter poine corporel et cappital.
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun liève une faulx sur ou contre une autre psonnepersonne ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: , il est encouru envers ledits empeillesempareilles poinesBegriff: et banBegriff: qu’il est dessus desclairé dudit
coustel ou espée.
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre une fourche ferrée ou non ferrée à deux ou trois fourchonsBegriff: de fer, de boiz ou de corne de chievre ou autmentautrement aguisée ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: et il fiertBegriff: il est
encouru envsenvers ledits pour chascun fourchonBegriff: en soixante soubzWährung: 60 Schilling  ; et s’il ne fiertBegriff: il est pour chascun fourchonBegriff: en dix livresWährung: 10 Schweizer Franken pourveu que clameBegriff: soit faicte de et sur chascun fourchonBegriff: et se clameBegriff: n’est faicte que d’une fourche sans nommer ne
dicerner lesdiz fourchonsBegriff: , il n’y a que soixante soubzWährung: 60 Schilling ou dix livresWährung: 10 Schweizer Franken comme dessus.
ItemBegriff: et peillementpareillement quatquant aucun liève sur ou contre ung autautre personne ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: une tranBegriff: de fer, il y a peillespareilles poines que dudit coustel ou espee et
par les manières dessus dictes.
ItemBegriff: et peillementpareillement quatquant aucunHinzufügung oberhalb der Zeiled liève ou prent une pierre pour ruer ou ferirBegriff: sur ou contre une autautre psonnepersonne ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: , s’il rue ou fiertBegriff: il est encouru envers ledits en soixante soubzWährung: 60 Schilling et s’il ne rue ou fiertBegriff:
pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresWährung: 10 Schweizer Franken comme dessus.
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucun faisant noiseBegriff: , riotBegriff: ou débat contre ung autre et il est pris et tenu par aucune psonnepersonne pour doubte qu’il ne face aucun
mal ou que plus grant incovénientinconvénient n’y adviengne, icelui qui est ainsi pris ou tenu est encouru envsenvers ledits en soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun fiertBegriff: ung autre ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: d’un baston non aguisié
il est encouru envers ledits en quatre soubzWährung: 4 Schilling  ; et s’il y a sang il est pour neuf soubzWährung: 9 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre psonnepersonne ppar couroutBegriff: ou riotBegriff: ung palBegriff: de soifzBegriff: ou autre baston aguisié et il
fiertBegriff: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzWährung: 60 Schilling  ; et s’il ne fiertBegriff: pourveu qu’il en face semblant, il est pour dix livresWährung: 10 Schweizer Franken comme dessus.
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun liève ou fiche une soifBegriff: sur la possession ou hitaigeheritaige d’une
autre psonnepersonne et oultre lez boines il est encouru envers ledits pour chascun palBegriff: de soifBegriff: ainsi mis ou fiché en soixante soubzWährung: 60 Schilling pourveu que clameBegriff: soit fefaicte de et sur chascun palBegriff:  ; et se clameBegriff: n’est faicte que d’une soifBegriff: sans nommer
ne discerner lesdiz paulzBegriff: , il n’y a qque soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucun brise ou ront la soifzBegriff: d’un autre et sans la license de celui à qui elle est, il est encouru envers ledits pour chascun palBegriff: ainsi brisié
ou ront en soixante soubzWährung: 60 Schilling pourveu que clameBegriff: soit faicte de et sur chascun palBegriff: et se clameBegriff: n’est faicte que d’une soifBegriff: brisiée ou ronte sans nommer ne discerner lesdiz palzBegriff: il n’y a que soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement qque quant
aucun officier, bourgoiz ou autre psonnepersonne qui ait serement audits de ValenginOrt: rechoit une ou plusieurs clameBegriff: ou clamesBegriff: et il ne lez dénonce ou fait savoir audits ou a ces officiers à qui il apptientappartient à lez dénonchrdénoncher et faire savoir
dedens luitane enssensemble, il est encouru envers ledits pour chascune clameBegriff: ainsi recelée en soixante soubzWährung: 60 Schilling et destriaBegriff: .2
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucun officier ou suiteur dudits de ValenginOrt: et qui ait à lui serement
va ppar le comandemtcommandement dudits de son maiorBegriff: ou chastellain et pour icelui seigneur faire aucun exploitBegriff: , arrest, deffence, commandement ou barreBegriff:  ; et ledit exploitBegriff: , arrest, deffence, commandement ou barreBegriff: lui est aucunemtaucunement contredit, rompu
ou empesché, il et chascun diceulx officrsofficiers ou suiteurs dudit sementserement font et sont acroire par leur rapport et sur leur dit serement sans avoir autre puvepreuve ou tesmoingnage.
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucune psonnepersonne a aréBegriff:
ou fait labour ou gaingnageBegriff: sur la terre d’un autre psonnepersonne et oultre lez boynes, et clameBegriff: est faicte efforcheement, icelui ou ceulx qui ont ainsi aréBegriff: ou fait labour ou gaingnage oultre lesdiz boynesBegriff: est encouru envsenvers ledits
pour chascune raye de treterre ainsi aréeBegriff: sur autruy treterre en soixante soubzWährung: 60 Schilling pourveu que clameBegriff: soit faicte de et sur chascune raie aréeBegriff: et se clameBegriff: n’est faicte que d’une treterre aréeBegriff: , il n’y a que soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement qque quant
le sauctierBegriff: dudits de ValenginOrt: va faire aucuns exploixBegriff: , arrestz, deffences, comandemscommandemens ou barrezBegriff: à la resqueste d’aucun ptiepartie à partie, icelui sauctier doit appellrappeller avec soy une ou deux psonnespersonnes se tant en peult avoir pour porter
tesmongnage de son exploitBegriff: avec son rapport car autrement il ne seroit à croire en icelui cas.
ItemBegriff: et pareillement que quant aucune psonnepersonne desuest ung pra à tout le rastelBegriff: oultre le contredit, et clameBegriff: en est faicte, icelui ou
ceulx qui desuest ledit pra est encouru envers ledits pour chascune dent dudit rastelBegriff: en soixante soubzWährung: 60 Schilling pourveu que clameBegriff: soit fefaicte de et sur chascune dent dudit rastelBegriff: et se clameBegriff: est faicte sans nommer ne discerner
lesdiz dens se non seulemetseulement d’un seul desuest à tout le rastelBegriff: , il n’y a que soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucune ville, bourc ou communité, qui est ville ou bourc de commun, est aucunemtaucunement rmpuerompue brisiée ou sceparée
par ung ou plussplusieurs d’icelle communité, icelui ou ceulx qui ainsi ront brise ou scepaire icelle counitécomunité est et doit estre encouru envers ledits de ValenginOrt: en la poyneBegriff: , amende ou banBegriff: qu’il apptientappartient en tel cas ou selon les lreslettres, constitucions
coustumes et ordonnordonnances sur ce faictes et acoustumeez tenir en la dicte treterre et seignorie de ValenginOrt: , et sancunemtsancunement débat, pcesproces ou destortBegriff: se meult ou mouvoit à cause d’icelle counitécomunité en quelque manière que ce fust entre
ledits de ValenginOrt: et icelui ou ceulx qui ainsi auront rompu brisié ou sceparé icelle communité, toutes les autsautres psonnespersonnes d’icelle communité sont à croire et recevables en tesmoingnage oudit procès ne ils ne sont
à débouter d’icelui tesmoignagetesmoingnage non obstant qu’ils soient d’icelle communité.
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucune psonnepersonne fiertBegriff: une autre psonnepersonne par couroutBegriff: ou riotBegriff: d’une verge ferrée de quoy ou mayneBegriff: ou chacheBegriff: les
beufs, icelui qui fiertBegriff: est encouru envers ledits de ValenginOrt: en quatre soubzWährung: 4 Schilling pourveu qu’il n’y ait sang ; et s’il y a sang il est pour soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement quant aucun fait une clameBegriff: efforcheement pour
quelconques chose que ce soit icelle clameBegriff: ainsi faicte vault soixante soubzWährung: 60 Schilling .
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucunes psonnpersonnes d’icelle treterre et seignorie ou autres en dedens icelle seignorie ont fait aucun riotBegriff: , destortBegriff:
ou débat l’un contre l’autre, et que clameBegriff: n’en soit faicte à justice dedens luytane enssensemble ledits de ValenginOrt: son maiorBegriff: chastelain ou autre officier en peult faire informacion ou enqueste apsaprès ladicte huytaneZeitspanne: 8 Tage passée sur et dudit
riotBegriff: , destortBegriff: ou débat, laquelle informaconinformacion ou enqueste vault et souffist pour ledits par ung seul tesmoing véritable, digne de foy homme ou femme pour congnoistre, juger, condempner et declairier la poinesBegriff: ou poinesBegriff:
amendez ou banBegriff: enquoy celui ou ceulx qui ce ont fait sont et doivent estre encourus sauf et ppar ainsi que ou cas ou ledits auroit sceu et en vraye congnoissance dudit riotBegriff: destortBegriff: ou débat dedens icelle huitaneZeitspanne: 8 Tage et enssensemble
d’icelui ledit seigneur ne doit ne a povoir d’en faire plus enquérir puis que une foiz lasten dedens ledit tmeterme.
ItemBegriff: et peillementpareillement que quant aucun avant plierparlier ou advocat pleparle en jugement ou justicialment pour une autre
psonnepersonne, la polleparolle dudit avant plierparlier ou advocat ne puetAuffällige Schreibung porter, ne porte aucun advanchemetadvanchement, pffitproffit, pjudicepréjudice ou dommaige à celui ou ceulx pour qui il pleparle jusques à ce qu’il soit advoué et que sa polleparolle grée à celui ou ceulx pour qui il
pleparle. Mais celui ou ceulx pour qui ledit avant plierparlier ou advocat pleparle, s’il ploitparloit ou ploientparloient de leur bouche, la polleparolle leur pouroit bien porter et tourner à pjudicepréjudice.
ItemBegriff: et peillementpareillement oudit jour duy au lieu, heure et
place sur dicte, c’est compucomparu psonnelmtpersonnelment en la présence de moy noctaire et des tesmoings cy dessoubz subscpssubscrips Perrenet LamoureuxPerson: demourant audit lieu de CoffraneOrt: aagé de l. ansAlter: 50 Jahre ou evironenviron, jurant sur sainctes évvangilles
de Dieu et sans nul force ou contrainte comme dessus et après ce qu’il ot oy de mot à mot lire les coustumez, estatus, droictures seignoriaulx et articles dessus dictes, dist, jura, deposa et aferma icelles estre vrayes
et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent et icelles a veu user, tenir et garder de toute sa souvenance en la dicte treterre et seignorie de ValenginOrt: et oudit Val de RuelOrt: , fors que tant que à son advis lez bourgoiz du bourc dudit
ValenginOrt: estoient et devoient estre aux us et coustumcoustumez dudit NeufchastelOrt: , et lez advoient acoustumeez et en usoient. Toutes lesquelles articles, coustumez, estatus, constiticions et droictures seignoriaulx
dessus dictes deviseez et declaireez, ont esté dictes, declairdeclaireez et rapporteez estre vraiez et véritables en tout ce qu’elles contiengnent et en avoient usé et usoient de tout temps en ladicte treterre et seignorie de
ValenginOrt: oudit Val de RuelOrt: .
Après lesquelles depponsdeppositions [...]Fehlt (1 cm)e et rappors ainsi faiz ppar lesdiz pdomesprudommes et chascun d’eulx en la pnceprésence de moy noctaire publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips ledit [...]Fehlt (1 cm)f GuillaumePerson:
conte et seigneur dessus nommé enssemble tous lesdiz pdomezprudommez et d’une voix demandèrent à moy noctaire ung ou pluseursAuffällige Schreibung instrumens à la faveur d’une chascune desdictes ptiesparties pour leur valoir ou tepstemps
advenir ce qu’il apptendraappartendra.
Et furent faictes, dictes et rapporteez toutes ces choses l’an, jour, heure et place sur dicte ; présens et pour ce appellez nobles et saiges hommes monsmonsieur Jehan de ConlombierPerson: , chlschevaliers Jehan de
Longueville
Person:
, Estienne de MontegnyPerson: , Jaquet de la SarraPerson: , Jaquet de ValmarcoulPerson: , PrinPerrin de RegnansPerson: et Jaquet de DiessePerson: , escuiers Jehan Gabbe de ChaigninPerson: , Jaquemin RedetPerson: et Anthoine BourgonPerson: de la Nove VilleOrt: , Perrot MartinPerson: et
GuilleGuillaume RagasPerson: bourgoiz du LanderonOrt: , Estevenian SanssainPerson: et Eme TonnerrePerson: bourgois de BoudryOrt: , tesmoings par moy noctaire cy dessoubz subscript appellappellez et especialment requis. Donné comme dessus.
[Unterschrift:] H PHenric PigaudPerson: Notarzeichen
Et moy Henric PigaͧdPerson: de NuefchastelOrt: noͣirenoͣtire impiaulimpériaul de l’authoritez impiaulimperiaul et jurez de la cort de LausLausanneOrt: que en touttoutes les choschoses dessus dcesdictes en tant come elle se fassent
comme dessus est divisez avec les tesmoing dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycelles ansaimBegriff: j’ay veliuz faire et oirBegriff: et ycelles en note j’ay recehuz de la quel note per bonne
collacion sur ce deligentematdeligentemant faite d’ycell ce pntpresent instmͧantinstrumant j’ay fait extraire per ung aultaultre et excpreexcripre et de mon soignetBegriff: dou quel je use en mes publique instmͧantinstrumant j’ay soignie
et moy subscptsubscript appellez et requis en foy et tesmoigntesmoignage de touttoutes les choschoses dessdessus dcesdictes.
Et je Jacob LeopardPerson: clerc jurez de la court de LosanneOrt: et de la Nove VilleOrt: desobz le chastel de SlossenbergOrt: aussi que en toutez les chosez dessus dtesdictes en tant comme elle se faisient comme dessus est devisez avec lez
tesmoins dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycellez ainsi j’ay vehus faire et oy et ycellez en note j’ay recehuz de la qlequelle note per bonebonne collaconcollacion sur ceu diligemantdiligemmant faite d’ycellycelle ceste pntepresente carte j’ay fait extraire
per ung altre et escipre et de mon signetBegriff: acostumez de la court de LosanneOrt: j’ay signiez en foy et tesmoignaige de toutez les chosez dessus dites avec Henry PigaͧdPerson: dessus nommez.
[Unterschrift:] Jacob LeopardPerson: Notarzeichen

Anmerkungen

  1. Hinzufügung auf Zeilenhöhe mit anderer Tinte.
  2. Hinzufügung auf Zeilenhöhe mit anderer Tinte.
  3. Fehlt (2 Buchstaben).
  4. Hinzufügung oberhalb der Zeile.
  5. Fehlt (1 cm).
  6. Fehlt (1 cm).
  1. Date : – A. st. : 1425, 2e indiction, 9e année du pontificat de Martin VPerson: , dimanche 12 janvier, à l’heure de vêpres. – N. st. : samedi soir 12 janvier 1426 (à l’heure de vêpres, le scribe considère déjà être dimanche). La 2e indiction mène normalement à 1424 ! – L’acte indique le style de la Nativité, mais c’est vraisemblablement celui de l’annonciation qui est utilisé comme de coutume dans le diocèse de LausanneOrt: , ce qui donne 1426. La 9e année du pontificat de Martin VPerson: commence le 11/21 novembre 1425, ce qui confirme la date de janvier 1426 (de même que le jour de la semaine indiqué).
  2. Matile proposait de lire descrié dans le sens d'une monnaie qui n'aurait plus cours, mais on lit distinctement dans le manuscrit destriã. Un rapprochement avec le mot destriane (la hache), dont on trouve une occurrence dans le texte, n'apporte pas grand-chose pour la compréhension. Nous proposons de rapprocher destriane ici de détrie, au sens de retard, ou frais de retard.