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SDS NE 3 105-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 105-1

License: CC BY-NC-SA

Défense de délivrer des points de coutume et remontrances

1631 February 16 O.S. Neuchâtel

Il est fait défense au secrétaire de remettre des points de coutume à un agent du gouverneur et l’on se résout à demander au gouverneur de rendre la déclaration écrite des points de coutume déjà en sa possession.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 531
  • Date of origin: 1631 February 16 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 32
  • Language: French

Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.

Edition Text

Du XVI febvrier 1631Date of origin: 16.10.1631 () en Conseil généralIn the original: gnalOrganisation: , presidant le sieurIn the original: sr maitreIn the original: mre bourgeois BoyvePerson: .

[...]Editorially irrelevant [p. 531]Page break
a–Défence de délivrer des points de coutume & remontrances à ce sujetAddition on the left margin–a b

1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPerson: a Guillaume CarelPerson: de ne delivrer au sieurIn the original: Sr capitaineIn the original: Cappne VallierPerson: la declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme arrachés et tirés des mains.

A esté arresté que l’on ira trouver monsieurIn the original: monsr le gouverneur luy présenter l’affaireIn the original: repnter laffre et le suplier qu’en conformité Deletion with text loss (3 cm)c de son serment presté en sa reception dediteIn the original: ded. charge, il nous maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous remette entre mains la déclarationIn the original: declaraon desditsIn the original: desd. points de coustume pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere et d’en filsIn the original: fis.

Notes

  1. Addition on the left margin.↩
  2. Addition on the left margin in a later hand with pencil: DélibérationsIn the original: Délibér.↩
  3. Deletion with text loss (3 cm).↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩