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SDS NE 3 105-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 105-1

Licence : CC BY-NC-SA

Défense de délivrer des points de coutume et remontrances

1631 février 16 a. s. Neuchâtel

Il est fait défense au secrétaire de remettre des points de coutume à un agent du gouverneur et l’on se résout à demander au gouverneur de rendre la déclaration écrite des points de coutume déjà en sa possession.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 531
  • Date : 1631 février 16 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français

Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.

Texte édité

Du XVI febvrier 1631Date : 16.10.1631 () en Conseil généralÀ l’original : gnalOrganisation : , presidant le sieurÀ l’original : sr maitreÀ l’original : mre bourgeois BoyvePersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 531]Saut de page
a–Défence de délivrer des points de coutume & remontrances à ce sujetAjout dans la marge de gauche–a b

1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPersonne : a Guillaume CarelPersonne : de ne delivrer au sieurÀ l’original : Sr capitaineÀ l’original : Cappne VallierPersonne : la declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme arrachés et tirés des mains.

A esté arresté que l’on ira trouver monsieurÀ l’original : monsr le gouverneur luy présenter l’affaireÀ l’original : repnter laffre et le suplier qu’en conformité Passage cancellé avec perte de texte (3 cm)c de son serment presté en sa reception dediteÀ l’original : ded. charge, il nous maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous remette entre mains la déclarationÀ l’original : declaraon desditsÀ l’original : desd. points de coustume pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere et d’en filsÀ l’original : fis.

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibér.↩
  3. Passage cancellé avec perte de texte (3 cm).↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩