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SDS NE 3 105-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, da Adrien Wyssbrod e Arnaud Besson

Citazione: SDS NE 3 105-1

Licenza: CC BY-NC-SA

Défense de délivrer des points de coutume et remontrances

1631 febbraio 16 v. s. Neuchâtel

Il est fait défense au secrétaire de remettre des points de coutume à un agent du gouverneur et l’on se résout à demander au gouverneur de rendre la déclaration écrite des points de coutume déjà en sa possession.

  • Collocazione: AVN B 101.01.01.006, p. 531
  • Data di origine: 1631 febbraio 16 v. s.
  • Supporto alla scrittura: Papier
  • Formato l × a (cm): 22.5 × 32
  • Lingua: francese

Le début de cette affaire se trouve dans SDS NE 3 102-1 et SDS NE 3 104-1.

Testo editionale

Du XVI febvrier 1631Data di origine: 16.10.1631 () en Conseil généralNell'originale: gnalOrganizzazione: , presidant le sieurNell'originale: sr maitreNell'originale: mre bourgeois BoyvePersona: .

[...]Irrilevanza editoriale [p. 531]Interruzione di pagina
a–Défence de délivrer des points de coutume & remontrances à ce sujetAggiunta sul margine sinistro–a b

1Sur la deffense faicte par le procureur David FavargierPersona: a Guillaume CarelPersona: de ne delivrer au sieurNell'originale: Sr capitaineNell'originale: Cappne VallierPersona: la declariation des poincts de coustume par luy delivrés, et mesmes les luy avoir de son authorité particulliere comme arrachés et tirés des mains.

A esté arresté que l’on ira trouver monsieurNell'originale: monsr le gouverneur luy présenter l’affaireNell'originale: repnter laffre et le suplier qu’en conformité Passaggio eliminato con perdita di testo (3 cm)c de son serment presté en sa reception dediteNell'originale: ded. charge, il nous maintienne aupres et jouxte le contenu de nos franchises et privilegse, bonnes coustumes et usances, et nous remette entre mains la déclarationNell'originale: declaraon desditsNell'originale: desd. points de coustume pour en ce n’avoir rien mesprins ny faict chose (ainsy que de toute ancieneté a esté pratiqué) que n’ayons pere et d’en filsNell'originale: fis.

Annotatione

  1. Aggiunta sul margine sinistro.↩
  2. Aggiunta sul margine sinistro da una mano più recente matita: DélibérationsNell'originale: Délibér.↩
  3. Passaggio eliminato con perdita di testo (3 cm).↩
  1. Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩